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Détail des résultats de recherche
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions…
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié …
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour…
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Le Comité de déontologie | Présentation et travaux
PrésentationLe comité de déontologie est chargé :De rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des…
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Quels sont les métiers les plus exercés par les seniors ?
Les seniors en emploi occupent des postes variés, souvent similaires à ceux des actifs plus jeunes. Toutefois, certains métiers…
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de…
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Les infractions relatives à l’exploitation par le travail
L’exploitation par le travail recoupe les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine, les conditions…
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Essentiel du risque routier professionnel : les chiffres clés de 2023
L’Essentiel du risque routier professionnel présente les chiffres clés relatifs à ce risque majeur. En 2023, 440 personnes ont…
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Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail
La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…
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L’État et l’inspection du travail face à l'exploitation par le travail
La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains mobilise l’ensemble des pouvoirs publics, en lien étroit avec la…
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Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?
Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter...
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Rapports | L'inspection du travail en France
Le présent rapport a pour objet de présenter à l'autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les…
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Rapport d'activité de la DGEFP 2024 : promouvoir l'emploi et la formation en France
Destiné à tous, le rapport d'activité de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère…
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
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