Rapports | Bilans de la négociation collective

Par la Commission nationale de la négociation collective

Publié le Mis à jour le 09/09/2024 | Temps de lecture : 2 minutes

Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail.

Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.

Ce questions-réponses, qui s'adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s'emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition. Il précise pour ce faire l'articulation entre les accords d'entreprises et les accords de branches, la périodicité des négociations, les modalités d'adoption et de dénonciation des accords d'entreprise. Il évoque également les questions portant sur la contestation des accords et sur la négociation des accords de branche sur les contrats à durée déterminée, les contrats de travail temporaire, les CDI intérimaires et les contrats de chantier.

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