Actualités et brèves
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Publication de l'Index Égalité 2023 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Rémunération
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L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer…
Revenu de solidarité active (RSA)
Date de mise à jour le
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Récits d’accidents du travail
Employeurs, vous avez identifié les risques auxquels les travailleurs de votre entreprise sont exposés et vous souhaitez mettre…
Sécurité au travail
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Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels
Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…
Prévention des risques
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions
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Cinquième édition des semaines de l'évolution professionnelle
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un service public gratuit, personnalisé et confidentiel. Afin de valoriser ce…
Événement
Date de mise à jour le
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions
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Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés
Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, cette foire aux questions répond aux principales interrogations des…
Santé au travail
Date de mise à jour le
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Le CDD conclu avant un CDI réduit la durée de la période d'essai
Lors d'une embauche en CDI après un ou plusieurs CDD pour le même employeur, la durée est déduite de la période d’essai.
Arrêt
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Accidents du travail | De l’affaire Chapron à la loi du 6 décembre 1976
L'Association pour l'étude de l'histoire de l'inspection du travail (AEHIT) organise sa journée d'étude 2024 autour de l'histoire…
Journée d'étude
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Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique...
Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024.
Dialogue social
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Mobilisation de 15 000 entreprises pour les quartiers
Lors de l'événement « Les entreprises s’engagent pour les quartiers » du 1er octobre, la ministre a annoncé l’objectif d…
Insertion professionnelle
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Élection syndicale TPE 2024
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et vérifiez…
Instances représentatives
Date de mise à jour le
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Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) |…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l…
Guide pratique
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Gouvernement Barnier | Passation de pouvoirs aux ministères sociaux
Retour sur la cérémonie de passation des pouvoirs organisée aux ministères sociaux le lundi 23 septembre 2024.
Vie institutionnelle
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