Un plan inédit, à la hauteur des enjeux

Ce plan se distingue d’abord par son caractère inédit : c’est la première fois qu’un travail interministériel de cette ampleur est mené sur ce sujet. Il repose sur une coordination renforcée entre les ministères concernés et sur l’évolution de la loi, du règlement et des pratiques. 

Ses objectifs sont clairs : garantir aux futurs bénéficiaires des formations de qualité, sûres et encadrées par des règles claires et partagées, garantir à chacun une utilisation efficace des deniers publics.

Pour cela, ce plan vise à supprimer les angles morts de la régulation actuelle et à renforcer les prérogatives de contrôle des pouvoirs publics en leur donnant les moyens d’agir de manière plus ciblée, plus efficace et dissuasive et plus coordonnée pour éviter les redondances inutiles et ne pas pénaliser les acteurs vertueux. Enfin, ce plan s’inscrit résolument dans une logique de service public : il place l’usager, et notamment les jeunes, au cœur du dispositif. Leur garantir un accès à une formation de qualité, lisible et protectrice, c’est non seulement renforcer l’équité du système, mais aussi soutenir une montée en compétences réellement utile à l’économie et à la société.

Axes et mesures du plan 

Pour atteindre ces objectifs, ce plan se décline concrètement en 4 axes d’action :

• Renforcer la qualité des formations
• Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs
• Garantir la qualité des processus des organismes de formation
• Déployer une politique de tolérance zéro contre la fraude

Renforcer la qualité des formations

La qualité des formations mises en œuvre permet aux organismes de formation d’avoir un avantage concurrentiel dans l’accès aux financements publics et privés. Pour autant, le manque de transparence de certains acteurs voire de lisibilité du secteur de la formation implique un renforcement de la régulation par les pouvoirs publics afin de garantir, d’une manière générale, la qualité des formations. Les missions des centres de formation des apprentis en lien avec la qualité des formations doivent aussi être précisées. Cet axe vise notamment à permettre d’avoir la garantie que les contenus des formations s’inscrivent bien dans une perspective professionnelle et permettent aux apprenants d’acquérir les compétences requises par le marché du travail.

Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs 

Pour les actifs et futurs actifs, le secteur de la formation est peu lisible du fait de sa complexité. Renforcer la qualité et l’efficacité de la formation professionnelle implique que les usagers soient des mieux éclairés sur l’impact et la valeur des formations qu’ils souhaitent suivre. Les dispositions normatives doivent aussi permettre de les protéger notamment en s’assurant que les formations suivies ne soient pas détournées de leur finalité professionnelle. Cet axe vise donc à assurer une information de qualité auprès des jeunes s’engageant sur une formation. Cette information renforce le lien entre formation et emploi et améliore le système d’alerte visant à mettre en lumière les dysfonctionnements.

Garantir la qualité des processus des organismes de formation

L’accès aux fonds publics ou à la reconnaissance de l’Etat d’un organisme doit avoir pour contrepartie une garantie sur la qualité des processus d’acquisition ou d’apprentissage des savoirs et du geste professionnel. Elle repose sur un standard minimum plus élevé notamment pour les organismes qui dispensent des formations en apprentissage ainsi que sur l’efficacité des audits qualité. Cet axe prévoit donc de s’appuyer sur la certification des processus des organismes de formation Qualiopi en améliorant la fiabilité et le champ couvert par cette certification pour garantir un standard commun plus exigeant.

Déployer une politique de tolérance zéro contre la fraude

L’action publique en matière de lutte contre la fraude dans le domaine de la formation présente d’ores et déjà des résultats probants. Pour autant son cadre juridique doit être modernisé pour répondre aux évolutions des typologies de fraude et l’action de ses différents acteurs doit être mieux coordonnée pour gagner en efficacité et en réactivité. Afin de garantir des relations de confiance entre les organismes de formation et les apprenants, cet axe permet de renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre toutes les formes de fraudes.

Contact presse 

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 
Mél : spresse@education.gouv.fr 

Ministère chargé du Travail et de l'Emploi 
Mél : sec.presse.te@travail.gouv.fr