Documents types
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Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour toutes vos démarches, sur le site du Code du travail numérique.
Départ de l’entreprise
- Document d’information sur le congé de reclassement
- Certificat de travail
- Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord
- Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP
- Rupture d’un commun accord - Congé de mobilité
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours
- Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement
- Notification du départ du salarié à la retraite
- Rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective
- Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
- Reçu pour solde de tout compte
- Lettre de démission
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
- Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
- Rupture d’un contrat de travail à durée déterminée d’un commun accord
- Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI
- Lettre de licenciement pour inaptitude
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique d'au moins 10 salariés pendant 30 jours
- Lettre accusant réception d’une lettre de démission
Temps de travail
- Relevé d’heures supplémentaires
- Lettre de réclamation des heures supplémentaires
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Embauche et contrat de travail
- Attestation de travail
- Informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié
- Informations principales relatives à la relation de travail du salarié appelé à travailler à l'étranger
- Demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai
- Rupture du contrat en période d’essai par le salarié
- Rupture de période d’essai par l’employeur
- Informations principales relatives à la relation de travail du salarié détaché
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Promesse d'embauche
Santé, sécurité et conditions de travail
- Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
- Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
- Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
- Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude
- Signalement de harcèlement sexuel
- Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales