Les campagnes de l'inspection du travail

Une part importante de l'action va porter sur la prévention des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.

Afin d'obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées ont été lancées sur des secteurs spécifiques.

En 2023, deux campagnes ont été déployées : sur le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés, et sur la prévention des risques liés à l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage.

En 2024, la campagne nationale a porté sur la prévention des accidents du travail.

En 2025, la campagne nationale porte sur le recours abusif aux contrats précaires.

2025 : Le recours abusif aux contrats précaires

Le plan pluriannuel 2023-2025 du système d’inspection du travail oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la protection des droit fondamentaux des travailleurs.

Au-delà des contrôles habituels, et afin de concentrer l’action des services sur certaines thématiques et d’en renforcer l’impact, des campagnes sont organisées chaque année sur tout le territoire. Ainsi, en 2025, une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dit « contrats d’intérim »).

En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans et le recours aux contrats précaires de très courte durée a encore plus significativement augmenté. Une partie de ces contrats courts pourrait être transformée en CDI. Ces situations ont des impacts significatifs sur la vie des travailleurs : insécurité de l’emploi, risque de chômage accru, moindre accès à la formation, difficultés et accès au logement, etc. 

Ils sont également d’avantage exposés aux risques professionnels et plus souvent victimes d’accidents du travail.

La lutte contre le recours abusif aux contrats précaires concourt donc à rétablir les salariés dans leurs droits pour leur permettre d’avoir un emploi et des revenus stables et à prévenir les risques professionnels et les accidents du travail.

La campagne nationale, qui ciblera les entreprises qui ont le plus recours à des contrats précaires doit permettre, par une action collective et coordonnée sur des points précis de la réglementation, de conduire ces entreprises à privilégier l’embauche de salariés en contrat à durée indéterminée, qui constitue le contrat de travail de principe. Elle repose sur l’information, la sensibilisation et le contrôle.

Après une phase d’échanges nationaux et locaux avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’entreprise, lancée dès le mois d’avril 2025, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre juin et novembre 2025. Des contre-visites pour s’assurer des mesures de régularisation opérées s’étaleront jusqu’en mai 2026.

Les contrôles porteront plus particulièrement sur le recours abusif aux contrats précaires (pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise),  les cas de recours interdits (travaux dangereux, remplacement d’un salarié gréviste, période post licenciement économique) et le respect des prérogatives des CSE.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des sanctions si nécessaire.

Le bilan de la campagne sera partagé avec les partenaires sociaux dans le courant de l’année 2026 afin de leur présenter les pratiques des entreprises, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et les points d’amélioration.

2024 : La prévention des accidents du travail

En 2024, il a été décidé d'organiser une campagne sur la prévention des accidents du travail.

Cette campagne s'est appuyée sur la campagne européenne « Améliorer la prévention des accidents du travail », organisée par le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail.

En 2022, près de 600 000 accidents du travail ont été déclarés et 789 décès sont à déplorer.

Face à cette sinistralité qui demeure trop importante, le ministère du Travail et de l’Emploi poursuit son engagement dans la lutte contre les accidents du travail, notamment à travers le quatrième plan santé au travail (2021-2025) et le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025) co-construits entre l'État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention.

Lors des contrôles, les inspecteurs du travail veillent à ce que les mesures de prévention des risques d'atteinte à l'intégrité physique soient connues et identifiées par les employeurs et que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place, conformément aux principes généraux de prévention. Les interventions des agents de contrôle participent ainsi à l'amélioration de la prévention sur le long terme.

Les enquêtes réalisées lors des accidents du travail, outre la sanction des comportements délictuels, participent à la prévention de la réitération de ces accidents. Les enquêtes diligentées concluent le plus souvent à l'absence ou la mauvaise qualité de l'évaluation des risques de l'employeur. Le risque n'a pas été identifié, ou il a été sous-estimé/mal évalué et les mesures de prévention n'ont pas ou insuffisamment été mises en place, ou encore de manière inadaptée. En d'autres termes, l'accident était évitable.

Pour éviter la survenance de nouveaux AT, il est impératif que l'employeur remédie à ce défaut d'évaluation préalable.

Il s'agissait donc, dans le cadre de cette campagne, d'inciter les employeurs à tirer les conséquences des accidents du travail qui se produisent dans leurs entreprises et à respecter leurs obligations en la matière.

Les secteurs ciblés étaient :

• Le secteur du BTP ;
• Le secteur du transport routier de marchandises et la messagerie ;
• Les secteurs des travaux forestiers et de l'aménagement paysager ;
• Le secteur de l'hébergement social et médical.

Les contrôles ont porté plus particulièrement sur certaines obligations de l'employeur, celles de :

• Procéder à une nouvelle évaluation des risques suite à la survenance d'un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d'en éviter la réitération ;
• Associer les représentants du personnel dans cette démarche ;
• Faire bénéficier le salarié victime d'un accident du travail d'une surveillance médicale et d'un accompagnement pour son maintien dans l'emploi.

2023 : L’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage

Les inspecteurs du travail constatent depuis plusieurs années que l’utilisation des équipements de travail mobiles servant au levage génère de nombreux accidents du travail, du fait notamment de collisions entre ces équipements et les piétons qui se déplacent dans leur zone d’évolution.

En septembre 2023, une campagne d'information, de sensibilisation et de contrôle a été lancée afin d'améliorer le respect par les employeurs des règles relatives à l'utilisation des équipements de travail ciblés et la mise en conformité lorsque des manquements seront constatés.

Après une période de concertation avec les partenaires de la prévention et d'information et de sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs de l'entreprise qui a démarré dès le mois de septembre 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles ont été réalisés par les inspecteurs du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.

Compte tenu de la vulnérabilité de certains travailleurs, des actions d'information et de sensibilisation particulières ont été organisées à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des entreprises de travail temporaire, des loueurs d'équipements et des entreprises qui ont recours au détachement de travailleurs étrangers.

La campagne ciblait les chariots à conducteurs portés, les engins de chantiers et les tracteurs agricoles et forestiers. Les entreprises de tous les secteurs d'activité qui mettent à disposition des travailleurs ce type d'équipements étaient concernées. Les agents de contrôle ont porté leur attention sur le respect des obligations qui permettent d'éviter les collisions entre les équipements et les piétons.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, ont demandé aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils ont engagé des mesures coercitives chaque fois que c'était nécessaire.

Le bilan de la campagne a été partagé avec les partenaires de la prévention et les partenaires sociaux dans le courant de l'année 2024 afin de leur présenter les pratiques des entreprises, l'efficacité de la campagne, l'identification des manquements et les points d'amélioration.

2023 : Le travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile

En 2023, l'inspection du travail se mobilise pour le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés : le nettoyage, les services à la personne et l'aide à domicile.

Après une période d'information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui a démarré dès le mois de mars 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles ont été réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.

L'objectif est de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (environ 10% des établissements de chaque secteur seront contrôlés).

Il s'agit de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

• Une juste rémunération au regard des heures effectuées ;
• Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;
• Un cumul d'emplois, s'ils le souhaitent, afin d'accéder à une meilleure rémunération
• Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;
• Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.
   

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS(PP) sont mobilisés pour répondre aux questions des salariés sur les règles applicables à leur situation.

Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d'année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l'efficacité de la campagne, l'identification des manquements et des points d'amélioration.