Les campagnes de l'inspection du travail

En septembre 2023, une campagne d'information, de sensibilisation et de contrôle a été lancée afin d'améliorer le respect par les employeurs des règles relatives à l'utilisation des équipements de travail ciblés et la mise en conformité lorsque des manquements seront constatés.

Après une période de concertation avec les partenaires de la prévention et d'information et de sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs de l'entreprise qui a démarré dès le mois de septembre 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles ont été réalisés par les inspecteurs du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.

Compte tenu de la vulnérabilité de certains travailleurs, des actions d'information et de sensibilisation particulières seront organisées à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des entreprises de travail temporaire, des loueurs d'équipements et des entreprises qui ont recours au détachement de travailleurs étrangers.

La campagne ciblera les chariots à conducteurs portés, les engins de chantiers et les tracteurs agricoles et forestiers. Les entreprises de tous les secteurs d'activité qui mettent à disposition des travailleurs ce type d'équipements seront concernées. Les agents de contrôle porteront leur attention sur le respect des obligations qui permettent d'éviter les collisions entre les équipements et les piétons.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives si nécessaire.

Le bilan de la campagne sera partagé avec les partenaires de la prévention et les partenaires sociaux dans le courant de l'année 2024 afin de leur présenter les pratiques des entreprises, l'efficacité de la campagne, l'identification des manquements et les points d'amélioration.

Après une période d'information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui a démarré dès le mois de mars 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles ont été réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.

L'objectif est de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (environ 10% des établissements de chaque secteur seront contrôlés).

Il s'agit de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

• Une juste rémunération au regard des heures effectuées ;
• Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;
• Un cumul d'emplois, s'ils le souhaitent, afin d'accéder à une meilleure rémunération
• Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;
• Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.
   

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS(PP) sont mobilisés pour répondre aux questions des salariés sur les règles applicables à leur situation.

Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d'année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l'efficacité de la campagne, l'identification des manquements et des points d'amélioration.