Conditions de travail
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Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) | Traçabilité de l'exposition des travailleurs
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Guide pratique | Date de mise à jour le
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La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser
En 2021, près de 640 000 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 39 000 accidents du travail laissant des séquelles durables pour la victime (6 % du total des AT). Près de 700 décès, dont…
Campagne de communication | Date de mise à jour le
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Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Découvrir les concours de l'inspection du travail
Trois concours sont proposés aux personnes souhaitant devenir inspecteur du travail : un concours externe, un concours interne et un troisième concours proposé sous certaines conditions.
Métiers et concours | Date de mise à jour le
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Rapports | L'inspection du travail en France
Le présent rapport a pour objet de présenter à l'autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l'Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant…
Rapport | Date de mise à jour le
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Bougeons avec les Jeux
La France accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024, puis les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se mobilise !
Grand dossier | Date de mise à jour le
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Les recours face à une discrimination à l'embauche
Vous pensez être victime de discrimination à l'embauche ? Vous pouvez réagir. Sachez qu'il existe plusieurs recours légaux et que vous pouvez être accompagné-e et conseillé-e dans votre démarche.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une prestation de service en France ?Vous êtes salarié d'une entreprise non établie en France et vous êtes sur le point d…
Détachement international | Date de mise à jour le
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La prévention des risques psychosociaux (RPS)
Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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La prévention des risques liés à l'amiante
L’amiante constitue un sujet de santé publique réglementé de manière strict en France. Interdit en 1997, l’amiante est hautement toxique...
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour toutes vos démarches, sur le site du Code du travail numérique.
Publié le
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L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d…
Fiche pratique | Date de mise à jour le