Conditions de travail
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Le harcèlement moral
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…
Fiche pratique
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La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…
Référentiels
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Récits d’accidents du travail
Employeurs, vous avez identifié les risques auxquels les travailleurs de votre entreprise sont exposés et vous souhaitez mettre…
Sécurité au travail
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Obligation de loyauté et vie personnelle : un cas de licenciencement injustifié
Dans un arrêt rendu en octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la situation d’un coach sportif qui avait été…
Jurisprudence
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5 questions-réponses sur la santé au travail
Visite d’information et de prévention : pour qui ?A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information…
Foire aux questions
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5 questions - réponses sur les congés « familiaux »
Enfant malade : quel droit à congé ?La loi prévoit que tout salarié, homme ou femme, obligé de s’absenter pour s’occuper de son…
Foire aux questions
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique
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Le suivi de l'état de santé des salariés
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir…
Santé au travail
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
Fiche pratique
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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
Fiche pratique
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La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…
Fiche pratique
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des…
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
Fiche pratique
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Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…
Fiche pratique
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La protection contre les discriminations
Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en…
Fiche pratique
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La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
Fiche pratique
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