Conditions de travail
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Un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) avec l'ANSES
Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Anses et ses cinq ministères de tutelles, dont le ministère du travail, a été signé et publié.
Partenariat | Publié le
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Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs ? En cette période estivale, retrouvez toutes les informations utiles…
Foire aux questions | Publié le
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Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du travail
Vous avez des questions en matière de droit du travail ? Comment contacter l'inspection du travail ? Quelles sont ses missions et ses moyens d’actions ? Employeurs, salariés, représentants du personnel, retrouvez toutes ces informations dans cet…
Date de mise à jour le
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Nouveau système d’information de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants
Après trois ans de travail de modernisation et de simplification du système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) des travailleurs, le ministère chargé du travail et l’Institut de radioprotection et de…
Rayonnements ionisants | Publié le
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Conseil des ministres de l’Union européenne – La protection des travailleurs et la lutte contre les inégalités, au centre des discussions
Les ministres européens du Travail et des Affaires sociales, ainsi que les ministres en charge de l’égalité, se sont retrouvés, le lundi 12 juin 2023, à l’occasion d’une réunion du Conseil EPSCO (« Emploi, politique sociale, santé et consommateurs »…
Europe | Publié le
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée.
Accidents du travail | Publié le
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La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les TMS sont des risques à effets différés. Douleurs, maladresses, raideur ou encore perte de force musculaire lors d’un mouvement sont les premiers signes de troubles musculo-squelettiques. A quoi correspondent ces troubles ?
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de rémunération et…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La journée de solidarité
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Plans santé au travail et de prévention des accidents du travail graves et mortels : un appel à projets dédié
En 2022 et 2023, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), met en œuvre un appel à projets dans le cadre du quatrième plan santé au…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) qui orientera les priorités d’action des services de l…
Droit du travail | Publié le
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Nomination prochaine de la nouvelle directrice générale de l’ANACT
Madame Caroline Gadou sera nommée, à compter du 1er septembre 2023, directrice générale de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Conditions de travail | Publié le