Qu'est-ce que l'ATI ? 

L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est un revenu de remplacement versé aux travailleurs, non-salariés qui cessent définitivement leur activité de manière involontaire, et qui remplissent certaines conditions. 

Cette allocation vise à garantir un revenu de remplacement lorsque le travailleur indépendant ne peut plus poursuivre son activité. 

Qui peut bénéficier de l'ATI ? 

Peuvent bénéficier de l'ATI les travailleurs indépendants suivants : 

• les exploitants agricoles qui travaillent la terre, font de l'élevage, effectuent des travaux agricoles ou forestiers ;
• les travailleurs indépendants non agricoles (commerçants, artisans, profession libérale, conjoints collaborateurs...) ;
• les mandataires d'assurance ;
• les dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale ;
• les artistes-auteurs, comme les écrivains, compositeurs, plasticiens, ou photographes, etc. 

Quelles sont les conditions d'attribution de l'ATI ? 

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l'ATI s'ils remplissent l'ensemble des conditions suivantes : 

• avoir exercé une activité non salariée à titre exclusif, au titre d'une seule et même entreprise pendant au moins deux ans ;
• avoir cessé leur activité de manière involontaire, en raison : d'une liquidation judiciaire ; d'un redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant sur demande du tribunal ou d'une cessation volontaire pour activité économiquement non viable attestée par un tiers de confiance, c'est-à-dire si le revenu du travailleur indépendant a fortement diminué ;

• avoir généré au moins 10 000 € (7 500 € à Mayotte) de revenus professionnels annuels (hors dividendes) sur l'une des deux dernières années d'activité ;
• être à la recherche d'un emploi et inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail ;
• ne percevoir ni indemnisation chômage, ni pension de retraite à taux plein, ni revenu de remplacement d'un autre régime ;
• disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA (pour une seule personne). Les revenus pris en compte sont les revenus imposables de l'intéressé, pas ceux du conjoint, au cours des 12 mois qui ont précédé sa demande. Les revenus issus de l'activité perdue sont exclus. 

Au-delà de ces conditions spécifiques, les indépendants qui souhaitent bénéficier de l'ATI doivent en plus répondre aux mêmes conditions que les demandeurs d'emploi qui prétendent à l'ARE. 

Vous devez notamment vous inscrire à France Travail dans les douze mois suivant votre cessation d’activité non salariée (à compter de la date de la décision judiciaire ou de la fermeture de l’entreprise), au-delà de ce délai votre demande ne sera plus recevable. Après votre inscription, vous recevez un dossier qu’il faudra compléter et renvoyer à France Travail accompagné des pièces demandées. 

Quel est le montant de l'allocation ? 

Le montant de l'ATI est forfaitaire mais peut varier en fonction du montant des revenus d'activité antérieures. 

Le montant de l’ATI est individualisé :

• Il dépend des revenus reçus au titre de votre activité non salariée sur les 2 années civiles précédant sa cessation.
• Dans tous les cas, son montant ne pourra pas être inférieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois), ni supérieur à 26,30 €/ jour (environ 800 €/ mois).
• À Mayotte, le montant de l’ATI ne pourra pas être inférieur à 13,15 €/ jour (environ 400 €/ mois), ni supérieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois).

France Travail propose un simulateur pour un calcul personnalisé de votre ATI. 

Quel cumul entre l'ATI et d'autres allocations ou revenus ? 

Dans certains cas, l'ATI peut être cumulée avec d'autres ressources. 

Toutefois : 

• L'ATI n'est pas cumulable avec une autre allocation chômage (ARE ou ASS) ou une retraite à taux plein.
• Le cumul avec une nouvelle activité professionnelle salariée ou non salariée, est limité à une période de trois mois. Au-delà, le versement de l'allocation est interrompu. 

Comment l'obtenir ? Qui contacter ? 

Pour bénéficier l'ATI, il faut : 

1. Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail dans les 12 mois qui suivent la cessation de l'activité ;
2. Fournir les pièces justificatives suivantes, notamment le jugement de liquidation / redressement judiciaire, les documents attestant de la non-viabilité économique dont l'attestation du tiers de confiance, etc. 

Plus d'informations, simulateur d'éligibilité et démarches en ligne, sont en ligne sur le site chômage-independant.francetravail.fr.