En 2024, dans un contexte marqué par des incertitudes économiques, les négociations collectives de branche et d’entreprise sont restées dynamiques dans les branches professionnelles comme dans les entreprises. Tout en se tassant légèrement au regard des années immédiatement précédentes, elles retrouvent des volumes plus habituels et s’inscrivent dans la tendance haussière de moyen et long terme observée depuis environ 10 ans :

• La négociation interprofessionnelle : avec 11 textes signés, dont 10 au niveau national, la négociation interprofessionnelle fléchit légèrement par rapport à 2023 (15 textes) mais demeure dynamique, notamment grâce à la signature le 14 novembre 2024 de deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) : l’ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et l’ANI relatif à l’évolution du dialogue social.
• La négociation dans les branches professionnelles : 1 031 accords ont été conclus en 2024, contre 1 122 en 2023 et 1 495 en 2022. La négociation sur les salaires reste le principal thème de négociation : elle représente 32 % du total des accords et avenants. Deux facteurs contribuent à expliquer cette proportion toutefois en baisse : la seconde revalorisation du Smic est intervenue tardivement dans l’année (novembre) de sorte que toutes les branches n’ont pas eu le temps de terminer leurs négociations salariales de mise en conformité avant la fin de l’année. Par ailleurs, en raison de l’application de la nouvelle convention collective de la métallurgie qui présente désormais une grille unique des salaires minima hiérarchiques applicable sur tout le territoire, il n’y a plus d’avenants infranationaux salariaux dans cette branche, ce qui a un impact sur les chiffres globaux.
• La négociation dans les entreprises : avec 81 380 accords et avenants en 2024, la négociation d’entreprise a abouti à la conclusion d’un nombre d’accords légèrement moins élevé qu’en 2023 (-4,2 %). Cette légère baisse peut être imputée à la forte diminution du nombre d’accords relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel. 2023 avait en effet été marquée par un nombre particulièrement élevé d’accords en la matière en raison de l’important renouvellement des comités sociaux et économiques élus quatre ans plus tôt. En 2024 comme les années précédentes, l’épargne salariale figure en première place des thèmes négociés avec un nombre d’accords d’entreprise (37 140 accords) en hausse de 8,5 % par rapport à 2023. Alors qu’il avait diminué en 2023, le nombre de textes portant sur les salaires et les primes augmente en 2024 (+4,3 % ; 18 630 accords). Avec une hausse de presque 6,5 %, le nombre de textes portant sur le temps de travail en entreprise égale désormais celui de ceux portant sur les salaires et les primes (18 630 accords).

Le bilan met en lumière le soutien de l’État au dialogue social via, entre autres son offre d’appui au dialogue social d’entreprise, l’extension des accords de branche, et la présence de ses agents dans les commissions mixtes paritaires, lorsque la négociation est bloquée :

• L’offre d’appui au dialogue social d’entreprise : développée en partenariat avec les opérateurs ministériels (Anact, INTEFP et Afpa) et disponible sur le site internet du ministère, elle propose aux entreprises et aux représentants des salariés de s’informer sur le dialogue social en leur apportant des repères clairs sur le cadre juridique, de se former grâce à des modules pratiques et de se lancer dans le dialogue social en leur offrant des accompagnements sur mesure, et/ou un appui sur différentes thématiques grâce à des guides ;
• 890 demandes d’extension ont été enregistrées en 2024, 818 accords ont été étendus (1 029 en 2023). Le délai moyen d’extension est passé à 96 jours, et à 48 jours pour les accords salaires en procédure accélérées ;
• 61 branches professionnelles ont négocié sous la présidence d’un représentant du ministre chargé du Travail, qui ont organisé 461 réunions, au cours desquelles 241 accords collectifs ont été signés, dont 47 sur les salaires.