Négociation collective
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La…
Négociation collective
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
Fiche pratique
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Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique...
Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024.
Dialogue social
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Fiche pratique
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
Acteurs
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
Fiche pratique
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans…
Fiche pratique
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
Fiche pratique
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Les règles de décompte des effectifs
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…
Fiche pratique
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Retour sur le séminaire « Les clés pour réussir une révision sur les…
Le 28 mai 2024, la Direction générale du travail (DGT) du ministère Travail, de la Santé et des Solidarités a organisé un…
Événement
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Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
Fiche pratique
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L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
Fiche pratique
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La définition du CSE et cadre de mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
Fiche pratique
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L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
Fiche pratique
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