Branches professionnelles
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Retour sur le séminaire « Les clés pour réussir une révision sur les classifications »
Le 28 mai 2024, la Direction générale du travail (DGT) du ministère Travail, de la Santé et des Solidarités a organisé un webinaire intitulé « Les clés pour réussir une révision sur les classifications ».
Événement | Date de mise à jour le
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Prévention de l’usure professionnelle | Entrée en vigueur de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et création du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont source d’usure…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile
Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue par l'État.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Trois nouveaux accords sur la rémunération des chauffeurs
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent les trois nouveaux accords visant à garantir de meilleurs revenus aux chauffeurs de VTC, conclus dans le cadre du dialogue social organisé par l’ARPE.
Secteur des VTC | Publié le
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Négociation collective : le nombre d'accords sur les salaires en forte hausse en 2022
Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale,…
Négociation collective | Publié le
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Les portraits statistiques de branches professionnelles par la Dares pour 2021
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion, publie les portraits statistiques de branches professionnelles pour l'année 2021. Présentées de manière…
Statistiques | Publié le
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Le fonds d'investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté de 30 millions d'euros en 2023 et 200 millions en 2024
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 marque une avancée majeure dans la prévention des risques professionnels liés à des facteurs ergonomiques tels que les postures pénibles, les vibrations mécaniques, et les…
Risques professionnels | Publié le
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Nouveaux niveaux de prise en charge
Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme cela avait été annoncé par délibération du conseil d’administration de France compétences en juin 2022, les branches…
Contrats d'apprentissage | Date de mise à jour le
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L'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
Créée le 21 avril 2021, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un établissement public chargé de mettre en place, réguler, et faire vivre le dialogue social entre les plateformes de mise en relation et les travailleurs…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de…
Réforme des retraites | Publié le
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023
Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux.
Négociation salariale | Publié le
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Étude sur l’impact de la transition numérique sur les emplois et les compétences
Une étude permettant d’identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du périmètre Atlas vient d’être publiée.
Numérique | Publié le