Dialogue social
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d'accords de branche | Présentation, avis et recommandations
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l'extension de conventions ou d’accords de branches professionnelles.
Acteurs | Date de mise à jour le
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Élection syndicale TPE 2024
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et vérifiez votre inscription électorale dès maintenant !
Instances représentatives | Date de mise à jour le
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Découvrir les concours de l'inspection du travail
Trois concours sont proposés aux personnes souhaitant devenir inspecteur du travail : un concours externe, un concours interne et un troisième concours proposé sous certaines conditions.
Métiers et concours | Date de mise à jour le
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Rapports | L'inspection du travail en France
Le présent rapport a pour objet de présenter à l'autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l'Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant…
Rapport | Date de mise à jour le
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans les branches professionnelles à l’occasion du cycle de représentativité syndicale 2017-2020.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, pendant toute la durée de leur mandat et au-delà.L’inspecteur du travail vérifie au cours d…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour toutes vos démarches, sur le site du Code du travail numérique.
Publié le
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Le portail des élections professionnelles | Services en ligne
Les élections professionnelles sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés et plus. Généralement organisées tous les 4 ans, elles permettent d'élire les représentants du personnel qui siègeront au sein du comité social et économique (CSE)…
Liens utiles | Date de mise à jour le
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Les règles de décompte des effectifs
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de salariés. Il en va ainsi, par exemple, de l'obligation d'organiser l'élection de délégués du personnel lorsque l'effectif…
Fiche pratique | Date de mise à jour le