Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l'IDCC correspondant est disponible sur le site des élections professionnelles.

Liste des conventions collectives et de leur code IDCC

Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage de la DSN (Déclaration sociale nominative). Les codes IDCC inférieurs à 5000 sont attribués aux branches professionnelles relevant du ministère chargé du Travail. Les codes IDCC en 5000 concernent les salariés d’entreprises ayant un statut particulier (comme les industries électriques et gazières, la RATP, les caisses d’épargne) ou ceux régis par le statut de la fonction publique. Ils concernent également les salariés soumis à des conventions d’entreprise spécifiques, non rattachées à une convention de branche (comme le Club Méditerranée, la Croix Rouge). De même, les salariés couverts par des accords spécifiques, comme les intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ou les VRP (IDCC 804) ne relèvent pas du cadre des branches professionnelles. Enfin, les codes IDCC supérieurs à 7000 relèvent des branches professionnelles agricoles, dont le suivi est assuré par le ministère en charge de l’Agriculture. 

Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage de la DSN (Déclaration sociale nominative). Les codes IDCC inférieurs à 5000 sont attribués aux branches professionnelles relevant du ministère chargé du Travail. Les codes IDCC en 5000 concernent les salariés d’entreprises ayant un statut particulier (comme les industries électriques et gazières, la RATP, les caisses d’épargne) ou ceux régis par le statut de la fonction publique. Ils concernent également les salariés soumis à des conventions d’entreprise spécifiques, non rattachées à une convention de branche (comme le Club Méditerranée, la Croix Rouge). De même, les salariés couverts par des accords spécifiques, comme les intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ou les VRP (IDCC 804) ne relèvent pas du cadre des branches professionnelles. Enfin, les codes IDCC supérieurs à 7000 relèvent des branches professionnelles agricoles, dont le suivi est assuré par le ministère en charge de l’Agriculture.

Correspondance entre l'identifiant de la convention collective (IDCC) et la grille de classification des enquêtes Acemo

La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. Elle permet, pour chaque établissement de répartir l'ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (trois cadres, trois professions intermédiaires, trois employés, trois ouvriers). À chaque convention collective correspond une fiche Acemo.