Dialogue social
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Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles » à M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion par M. Philippe Dole
Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de diagnostiquer la cause des tensions de recrutements...
Recrutement | Publié le
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, sociales et organisationnelles...
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020
Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles…
Date de mise à jour le
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou interprofessionnels doivent être déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la Direction générale du…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours…
Date de mise à jour le
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Gérer un conflit lié à la santé au travail
Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours le dialogue.
Désaccords à propos de la santé | Publié le
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant au moins 12 mois consécutifs. Les attributions de cette instance représentative du personnel sont…
Fiche pratique | Publié le
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Les attributions du CSE
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l'employeur et d’une délégation élue du personnel.Les attributions du CSE sont définies en fonction de l'effectif de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Représentants du personnel et mandatés syndicaux : valorisez votre parcours professionnel
Vous êtes représentant du personnel ou mandataire syndical depuis au moins 5 ans ? Valorisez votre parcours et préparez votre projet de transition professionnelle grâce à la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat…
Compétences | Publié le
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Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la coopération agricole, des industries agroalimentaires et de la pêche poursuivent leur engagement pour l’emploi
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, ont signé, à l’occasion du Salon international de l…
Publié le
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Certification des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : retour d’expérience des premiers lauréats
Neuf mandatés ont reçu pour la première fois, fin juillet 2018, une reconnaissance officielle des compétences qu’ils ont développées au cours de leur mandat. Ils ont bénéficié du dispositif mis en place par le ministère du Travail et l’Afpa pour les…
Compétences | Date de mise à jour le
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Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences
Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement des candidats est mis en œuvre par l'Afpa. L’objectif est de les aider dans leur orientation et la réalisation de leur…
Compétences | Date de mise à jour le