Dialogue social
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Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégés
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, remplace la circulaire d’interprétation du 30 juillet 2012.
Guide pratique | Publié le
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à l’implication de chacun. Cette brochure récapitule les principales règles encadrant la négociation que les employeurs et…
Brochure | Publié le
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Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux de faire reconnaître leurs compétences, acquises au cours de leur mandat.
Guide pratique | Publié le
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches…
Négociation collective | Publié le
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau…
Négociation collective | Publié le
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La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Certification professionnelle | Publié le
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Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures conventionnelles et collectives (RCC)
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social.
Publié le
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Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes
Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le recours devant le Conseil de Prud’hommes.
Publié le
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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018 de Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’association…
Rapport | Publié le
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un nouveau moyen de défense face aux litiges avec l’employeur. A ce titre, le défenseur syndical est chargé d’assister et de…
Fiche pratique | Publié le
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Lancement en France du Global Deal
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a lancé, autour de treize premiers partenaires, organisations syndicales et entreprises, la plateforme française pour le Global deal, une initiative internationale pour le dialogue social.
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Élections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !
A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile sont appelés à voter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou par courrier. Par leur vote, ils désigneront les syndicats…
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