Dialogue social
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Élection syndicale TPE, le vote est ouvert !
Vous êtes salarié d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Vous avez jusqu’au 6 avril 2021 pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années.
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Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !
Dès aujourd’hui, et jusqu’au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter en ligne ou par courrier pour choisir le syndicat qui les…
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Les accords de maintien de l’emploi
Des accords de maintien de l’emploi ont pu être conclus jusqu’au 23 septembre 2017 afin de permettre d’aménager temporairement le temps de travail et le salaire dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Élection syndicale TPE : dernière ligne droite avant l’ouverture du vote !
Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employés à domicile sont appelés à voter pour choisir le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années.
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Élection syndicale TPE : Lancement du site d’information et de vote « election-tpe.travail.gouv.fr »
Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employés à domicile seront appelés à voter pour le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années.
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Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera
Vous êtes salarié(e) d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé(e) à domicile ? Du 22 mars au 6 avril 2021 votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines…
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition.
Foire aux questions | Publié le
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Les conventions collectives applicables aux salariés détachés
Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les conventions collectives françaises étendues que vous devez appliquer ou dont vous bénéficierez lors de la présence sur le…
Détachement international | Publié le
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Élection TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale
Les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale en prévision de l'élection TPE de 2021.
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Formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le gouvernement a souhaité renforcer la formation des acteurs du dialogue social par la création des formations communes réunissant…
Employeurs et salariés | Publié le
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Quelles conséquences en cas d'absence de mise en place du CSE ?
Questions réponses sur la transition entre le CSE et les anciennes instances représentatives du personnel : prorogations des mandats, procédures d'information consultation, budget...
Fiche pratique | Publié le