Dialogue social
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Les CSE et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Ce guide vise à sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine.
Guide pratique | Date de mise à jour le
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Élection TPE 2024 : La phase de correction des données des salariés par les employeurs est ouverte
Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités organise l’élection syndicale concernant les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Cette élection…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le Haut conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité
Jeudi 28 mars, Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité.
Organisation | Publié le
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Élection syndicale TPE 2024 : publication des candidatures
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Le métier d'inspecteur du travail
Les agents du corps de l’inspection du travail, guidés par l’intérêt général, exercent des métiers variés au centre de l’actualité sociale, des relations du travail et des politiques du travail et de l’emploi.
Portrait | Date de mise à jour le
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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi. La particularité de l’accord de performance collective réside dans…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La définition du CSE et cadre de mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée « comité social et économique » (CSE), amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le