Dialogue social
-
Analyser les accords d'entreprise : enjeux, méthodes, limites
Le ministère du Travail et de l'Emploi consacrait le 19 novembre dernier une journée d'étude à l'analyse des accords d'entreprise.
Publié le
-
Les règles de décompte des effectifs
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…
Date de mise à jour le
-
Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international
Lancé en septembre 2016 en Suède par le Premier ministre, Stefan Löfven, le Global Deal est une initiative internationale en…
Date de mise à jour le
-
Appui aux branches pour réviser leurs classifications professionnelles
Le travail qui paie et la reconnaissance du travail sont des impératifs du ministère du Travail et de l’Emploi. Ils passent,…
Date de mise à jour le
-
Élection syndicale TPE : le vote commence aujourd'hui
Plus de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter en ligne…
Publié le
-
Ouverture de l'élection syndicale des salariés de TPE et des employés à domicile
La ministre du Travail et de l’Emploi annonce l’ouverture de l'élection syndicale des salariés des très petites entreprises et…
Publié le
-
Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’…
Date de mise à jour le
-
Réussite de la négociation sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors
La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet salue la réussite de la négociation des partenaires sociaux et les…
Publié le
-
Élection syndicale TPE 2024 : publication des candidatures
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et…
Date de mise à jour le
-
Restructuration chez Auchan | Le Gouvernement vigilant
Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan…
Publié le
-
La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
Date de mise à jour le
-
Le portail des élections professionnelles | Services en ligne
Les élections professionnelles sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés et plus. Généralement organisées tous les 4…
Date de mise à jour le
-
Rapports | Bilans de la négociation collective
Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La…
Date de mise à jour le
-
Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique...
Près de neuf branches sur dix ont fait l’objet d’un avenant en 2023, et près de 85 000 accords ont été signés dans les…
Publié le
-
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Date de mise à jour le
