Le Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales | Présentation et travaux

Publié le 25/09/2019 Mis à jour le 13/05/2024 | Temps de lecture : 3 minutes

Présentation

Le comité de déontologie est chargé :

De rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des organisations syndicales représentatives, sur les questions d'ordre général relatives à l'application des règles de déontologie dans ces services ;
De répondre aux questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité mentionné à l'article L121-2 du code général de la fonction publique ;
De répondre aux questions relatives à des situations individuelles dont il pourrait être saisi par les chefs de service ou les intéressés aux fins de recommander toute mesure propre à faire respecter les obligations et principes déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d'intérêts ;
De mener toute réflexion sur les questions déontologiques intéressant les services, et de faire toute proposition de nature à prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts en leur sein, éventuellement en suggérant toute modification appropriée de la réglementation en vigueur ;
De donner un avis sur les éléments propres aux services venant compléter les règles déontologiques communes à tous les agents publics ;
D’établir un rapport annuel sur ses activités à l'attention des ministres. Ce rapport est également transmis aux comités techniques ministériels des ministères sociaux.

Composition

Les membres du comité de déontologie sont :

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées :

Présidente : Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Vice-présidents : M. Alain Lacabarats et M. Joël Moret-Bailly

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :

a) De l'administration centrale de la santé :

Titulaire : M. Didier Houssin
Suppléante : Mme Christine d'Autume

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale :

Titulaire : M. Franck Le Morvan
Suppléant : M. François Godineau

c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Titulaire : M. Lionel Bartouilh de Taillac
Suppléante : Mme Isabelle Grangeard-Rance

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :

a) Des agences régionales de santé :

Titulaire : M. Éric Virard

Suppléante : Mme Nadia Boulharouf

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Titulaire : M. Serge Lopez
Suppléant : M. Serge Leroy

c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale :

Titulaire : Mme Sylvie Hirtzig
Suppléant : M. Pascal Florentin

Saisine du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

Dans le cadre de ses fonctions de référent déontologue

Le comité peut être saisi à l’adresse : deontologie@social.gouv.fr

En cas d’impossibilité, par courrier postal (avec AR) à l’adresse suivante :

Madame La Présidente du Comité de déontologie des ministères sociaux Secrétariat du comité Direction des affaires juridiques Pôle déontologie et prévention des conflits d’intérêts 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP