5568 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mon suivi de contrôle
Mon suivi de contrôle L’application Mon Suivi du Contrôle (MSDC) est un outil de gestion des contrôles réalisés par les agents…
Informations légales | Publié le
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Données personnelles et cookies
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s’engage à ce que les traitements de données personnelles…
Informations légales | Date de mise à jour le
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La Direction générale du travail (DGT)
L’organisation de la Direction générale du travail du Ministère du travail mentionnée aux articles R.8121-13 à R.8121-14 du Code…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Agenda de Jean-Pierre Farandou
Lundi 2 février08h00 | Entretien avec Éric Algrain, premier adjoint en charge de l'Éducation, de la Politique de la Ville et de…
Date de mise à jour le
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Évaluation des programmes expérimentaux relatifs aux entreprises adaptées |…
Identité du responsable de traitementLa présente politique de confidentialité définit la manière dont la Délégation Générale de l…
Informations légales | Publié le
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Projet de recherche « Discrimination à la formation et à l'embauche des seniors…
Identité du responsable de traitementLa présente politique de confidentialité définit la manière dont la Délégation générale à l…
Informations légales | Publié le
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Découvrez le métier d'inspecteur du travail
Les inscriptions au concours de l'inspection du travail débuteront le 2 mars 2026. Posez vos questions en direct sur LinkedIn le…
Grand dossier | Date de mise à jour le
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La période de reconversion
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité…
Fiche pratique | Publié le
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Lancement de l’initiative « Talents de France »
Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a lancé aujourd’hui…
Communiqué de presse | Date de mise à jour le
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Artistes-auteurs professionnels : une mission conjointe à trois inspections générales
Rachida Dati, Jean-Pierre Farandou et Amélie de Montchalin ont confié une mission à l’Inspection générale des affaires…
Communiqué de presse | Publié le
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Les heures supplémentaires
La Dares a publié les résultats de son étude sur les heures supplémentaires rémunérées dans le secteur privé au troisième…
Publication | Publié le
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Salariés et demandeurs d'emploi : faire évoluer votre carrière après 50 ans
À chaque étape de la vie professionnelle, l’expérience s’enrichit. Cette page vous guide à chaque étape : de la recherche d…
Travailleurs expérimentés | Date de mise à jour le