5543 résultats
Détail des résultats de recherche
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Sabrina Roubache, ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation…
Sabrina Roubache a été nommée ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage…
Publié le
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Accord sur l'assurance chômage : vitalité du dialogue social et efficacité du régime
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance…
Communiqué de presse | Publié le
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
Outils | Date de mise à jour le
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Des mesures de régulation et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance des CFA
Jean-Pierre Farandou et Philippe Baptiste ont annoncé des mesures de régulation du secteur de la formation et d’accompagnement…
Formation professionnelle | Publié le
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Agenda de Jean-Pierre Farandou
Lundi 23 février17h30 | Entretien avec Clara Chappaz, ambassadrice pour le numérique et l’intelligence artificielleMinistère du…
Date de mise à jour le
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les tensions sur le marché du travail en 2024
En 2024, les tensions sur le marché du travail reculent après un niveau record en 2023.
Étude | Publié le
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Trophées de la mixité des métiers 2026
Les Trophées de la Mixité des Métiers valorisent les femmes et des hommes qui investissent des métiers où leur genre est…
Événement | Publié le
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L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2024
Ce rapport porte sur l’ensemble des services de prévention et de santé au travail (SPST) et des services de santé au travail en…
Rapport | Date de mise à jour le
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Comité de suivi | Loi de financement de la sécurité sociale 2026
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Communiqué de presse | Publié le
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Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Les campagnes de l'inspection du travail
Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…
Conditions de travail | Date de mise à jour le
