3174 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les infractions relatives à l’exploitation par le travail
L’exploitation par le travail recoupe les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine, les conditions…
Fiche pratique | Publié le
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Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail
La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…
Europe et international | Publié le
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L’État et l’inspection du travail face à l'exploitation par le travail
La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains mobilise l’ensemble des pouvoirs publics, en lien étroit avec la…
Acteurs | Publié le
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Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?
Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter...
Fiche pratique | Publié le
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes
Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…
Foire aux questions | Publié le
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Qualiopi - Marque de certification qualité
L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…
Prestataires de formation | Date de mise à jour le
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Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Formation professionnelle | Date de mise à jour le
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
Accompagnement de la formation professionnelle | Date de mise à jour le
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Qualiopi : usage de la marque
Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…
Qualité du processus | Date de mise à jour le
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Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle
L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…
Qualité de la formation | Date de mise à jour le
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La prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui peut vous aider à couvrir les dépenses liées à votre…
Aides financières | Publié le
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Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
Santé et handicap au travail | Publié le
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La reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Lorsque les conséquences financières du handicap de votre salarié restent très importantes, même après l'aménagement optimal de…
Handicap | Publié le
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L’aide aux déplacements en compensation du handicap
Vous pouvez bénéficier d’une aide aux déplacements. Cette aide est accordée pour charge les surcoûts pour les déplacements en…
Surcoûts liés au handicap | Publié le
