Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?
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Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter. Cette page donne des repères pour identifier ces indices et rappelle les démarches à entreprendre si vous êtes témoin ou victime.
Quels indices pour repérer les victimes ?
Il arrive souvent qu’en raison du phénomène d’emprise, de contrainte ou de menace, les victimes d’exploitation aient du mal à s’identifier comme tel. D’ailleurs, le consentement de la victime n’est pas recevable dans la mesure où la contrainte, la tromperie, l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité a été utilisé.
Plusieurs indicateurs permettent d’identifier des situations d’exploitation et doivent éveiller la vigilance :
- Situation de vulnérabilité des travailleurs : âge, maladie, handicap, grossesse, absence de domicile fixe, nationalité étrangère et situation irrégulière sur le territoire, etc ;
- État de santé : manque de soins, maigreur ou surpoids, addictions, grande fatigue, scarifications ;
- Attitude d’évitement : peur, ultra-vigilance, méfiance envers les autorités, évite d’entrer en contact avec les associations ;
- Attitude passive : résignée, comportement apathique ou inhibé, ou au contraire attitude colérique, s’énerve vite ;
- Attitude de déni : ne se reconnaît pas comme victime ou éprouve de la honte ou de la culpabilité par rapport à sa situation.
Certains signaux peuvent alerter sur le type d’exploitation subie par une victime. Pour l’exploitation domestique, plusieurs indicateurs peuvent être observés :
- Mouvements surveillés et contrôlés : la personne indique ne pas être libre d'aller et venir dans sa vie quotidienne, ne pas pouvoir communiquer avec sa famille (téléphone ou réseaux sociaux), ne pas pouvoir accéder aux associations de terrain ; la personne est toujours accompagnée et surveillée par un tiers ;
- Situation d’isolement : la personne indique vivre seule ou sans famille ;
- Suspicions de violences physiques ou psychologiques : coups, brûlures, plaies, cicatrices ;
- Intimidation ou menace : la personne indique faire l’objet de menaces ou de représailles sur elle et/ou sur ses proches ; les auteurs de la traite menacent de dénoncer la personne aux autorités ;
- Absence de documents d’identité voire confiscation.
Concernant l’exploitation par le travail, les indicateurs incluent :
- Rétention du salaire ou dette à rembourser : la personne peut se voir retenir son salaire ou être forcée de rembourser des coûts de recrutement ;
- Conditions de travail et/ou d’hébergement indignes : cela peut inclure un logement sur le lieu de travail, un matériel inapproprié, une exposition à des risques professionnels ou des heures de travail exorbitantes ;
- Tromperie sur le caractère légal du travail : la personne peut avoir été trompée sur la nature légale du travail, les tâches à effectuer, les conditions de réalisation de ces tâches ou encore sur la valeur en euros de la « dette » à rembourser le cas échéant.
Voir aussi :
Je suis victime ou témoin de faits d’exploitation par le travail. Que dois-je faire ?
Rappelons que les victimes de traite des êtres humains bénéficient d’un statut de protection et doivent être encouragées à pouvoir exercer leurs droits. Il est important de signaler toute situation qui paraît anormale.
Pour cela, vous pouvez trouver de l’aide auprès de l’inspection du travail, des officiers de police judiciaire (services de gendarmerie, police) ainsi qu’auprès d’associations d’aide aux victimes.
- Contacter l’inspection du travail pour prendre rendez-vous
- Contacter une association d’aide aux victimes
Urgence médicale : le 15 (Samu)
Signaler une infraction : le 17 (Police secours)
Situation de péril ou accident : le 18 (Pompiers)
Pour les personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques : le 114 (urgence 114) accessible par Application, internet ou SMS
Sauvetage en mer : 196 et canal 16 en mer.
Depuis le littoral : appelez le 196 ou le 112
En mer : privilégiez le canal 16 de la radio VHF
Urgence médicale - Infraction - Péril : le 112 Europe.
Quelle que soit votre situation, vous avez des droits en France
Vous pouvez obtenir de l’information en toute confidentialité sur vos droits relatifs au travail (rémunération, temps de travail, protection contre les risques. Pour tout renseignement :
- Appelez le 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail ;
- Consultez nos fiches pratiques sur le droit du travail ;
- Consultez le Code du travail numérique pour obtenir une réponse personnalisée à vos questions juridiques ;
- Découvrez les brochures de prévention à destination des victimes éditées par le CCEM en plusieurs langues.
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