La reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
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Lorsque les conséquences financières du handicap de votre salarié restent très importantes, même après l'aménagement optimal de son poste de travail, la lourdeur du handicap peut être reconnue afin de compenser financièrement les charges que vous supportez en tant qu’employeur.
Qu'est-ce la Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ?
La reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) a pour objectif de compenser financièrement les conséquences du handicap de votre salarié sur l’activité professionnelle, charges liées à :
- Une productivité moindre ;
- Une organisation particulière du travail ;
- Un accompagnement social ou professionnel ;
- À l’aide ou l’accompagnement apportée par un tiers ou un tuteur ;
- etc.
Les charges ainsi évaluées sont celles :
- Consécutives au handicap de votre salarié sur son poste de travail ;
- Qui perdurent après aménagement optimal de celui-ci ;
- Et que vous supportez de manière pérenne. La RLH est accordée pour une durée de 3 ans renouvelable (sauf cas particuliers). Elle ouvre droit à l’attribution de l’aide à l’emploi (AETH), selon l’importance des dépenses supportées par l’employeur.
Qui peut en bénéficier ?
- Tout employeur relevant du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial (après avoir informé le salarié concerné) ;
- Ou tout travailleur exerçant une activité non salariée (pour lui-même).
L‘employeur doit bénéficier pour son salarié (ou le travailleur non salarié pour lui-même) d’un justificatif de bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés d’une durée de validité d’au moins 6 mois à compter du jour du dépôt de la demande.
Qui finance cette aide ?
L’Agefiph finance cette aide. Indexée sur le Smic horaire en vigueur au 31 décembre de l'année de référence, l'aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.
Le montant annuel de l'aide, par poste de travail occupé, est de :
- 550 fois le Smic horaire pour une décision à taux normal ;
- 1 095 fois le Smic horaire pour une décision à taux majoré.
Par où commencer ?
L’employeur ou le travailleur non salarié doit constituer une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap au moyen d’un formulaire spécifique adressé à l’Agefiph.
La demande doit être déposée :
- En ligne au moyen du portail de services en ligne RLH ;
- Ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception auprès de la délégation régionale Agefiph dont dépend l’établissement employeur du salarié concerné ou du lieu d’exercice de l’activité pour un travailleur non salarié
Qui peut m'aider ?
- Vous pouvez contacter l’Agefiph au 0 800 11 10 09
- Vous êtes sourd ou malentendant ? Contactez l’Agefiph