3232 résultats
Détail des résultats de recherche
-
L’inspection du travail : des missions, des parcours, des visages
Découvrez les portraits d’ambassadrices et ambassadeurs de l’inspection du travail : des parcours variés au service du droit et…
Publié le
-
Les formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…
Date de mise à jour le
-
La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
Date de mise à jour le
-
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle…
Date de mise à jour le
-
La période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son…
Date de mise à jour le
-
La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
Date de mise à jour le
-
Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
Date de mise à jour le
-
La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…
Date de mise à jour le
-
Le règlement intérieur
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement…
Date de mise à jour le
-
Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés
Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…
Date de mise à jour le
-
Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
Date de mise à jour le
-
L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Date de mise à jour le
-
La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat…
Date de mise à jour le
-
La priorité de réembauche
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant un an à…
Date de mise à jour le
-
Dialogue social en entreprise | Boîte à outils
Une sélection d'outils accessibles gratuitement pour accompagner les salariés, les élus des CSE et les entreprises de toutes…
Publié le
-
5 questions - réponses sur les congés « familiaux »
Enfant malade : quel droit à congé ?La loi prévoit que tout salarié, homme ou femme, obligé de s’absenter pour s’occuper de son…
Date de mise à jour le
-
La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
Date de mise à jour le
-
Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
Date de mise à jour le