S'informer sur le dialogue social
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Les éléments présentés sur cette page vous proposent des information sur le rôle du comité social et économique ainsi que de la négociation collective en entreprise.
Ils mentionnent également les dispositifs de certification pour reconnaître les compétences acquises par les représentants du personnel dans le cadre de leurs mandats.
En ressources, pour aller plus loin, sont présentées des études thématiques sur les pratiques de négociation en matière de télétravail ainsi que d’égalité professionnelle.
S'informer sur le CSE
Web-série : le comité social et économique (CSE)
Une série de quatre vidéos pour tout savoir sur le CSE : ses rôles, missions, attributions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Une des vidéos porte également sur l’opportunité et le contenu de la négociation d’un accord d’entreprise sur le CSE.
Le Vrai/Faux sur le CSE
Ce quizz de l'ARACT d'Auvergne-Rhône-Alpes porte sur les idées reçues concernant le CSE : ses moyens, sa proximité avec les salariés, les possibilités d’expertise, son intervention en matière de prévention des risques professionnels, les sujets à traiter.
Faire du CSE un levier de l'amélioration des conditions de travail
Un kit à destination des membres de CSE pour découvrir les principales étapes de fonctionnement du CSE : mettre en place ou renouveler son CSE, bien faire fonctionner son CSE, évaluer les actions de son CSE.
Le kit com du CSE
Dans le cadre du PRST d’Occitanie, un kit de communication est mis à disposition pour sensibiliser les salariés notamment les nouveaux) à l’action du CSE. Il comprend deux supports : une affiche à personnaliser et à imprimer ainsi qu’un diaporama personnalisable avec des repères sur les acteurs ressources invités au CSE sur le volet santé, sécurité et conditions de travail.
Guide Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE (entreprises de 11 à 49 salariés)
Un guide pour aider les membres de CSE de petites entreprises à mieux appréhender le fonctionnement du CSE : repères réglementaires, mise en œuvre des attributions SSCT, bonnes pratiques de fonctionnement.
Cahier de capitalisation : Faire du CSE un levier d'amélioration des conditions de travail
Un Cahier de l’Anact pour partager les expériences de fonctionnement de plusieurs CSE et les leviers pour améliorer la qualité du dialogue, renforcer la proximité du CSE avec le terrain, développer les compétences des membres de l’instance.
Les fiches pratiques du site travail-emploi.gouv.fr
Le site officiel du ministère chargé du Travail travail-emploi.gouv.fr propose de nombreuses fiches sur le droit du travail, le dialogue social, la santé au travail. Elles présentent les règles à retenir et en assurent un décryptage, avec une actualisation régulière tenant compte de l’évolution légale et règlementaire, ainsi que de la jurisprudence.
Certaines de ces fiches sont accompagnées d’épisodes d’une web-série élaborée avec la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand-Est, présentée par Honorine Hautin et accompagnée d’éclairages d’experts.
À consulter
S'informer sur la négociation collective
Mots croisés : la négociation en jeu
L’ARACT d’Auvergne-Rhône-Alpes a imaginé des mots croisés pour faire le point sur les attributions du CSE en matière de négociation : dans quelles situations les membres du CSE peuvent-ils négocier un accord d’entreprise ? Sur quels sujets ? Selon quelles modalités ? Pour quels projets ?
10 questions sur la conduite de la négociation collective
Un guide pour comprendre les étapes d’une négociation collective et les ressources à développer pour améliorer les capacités des acteurs du dialogue social à négocier.
Webinaire Comment mieux intégrer les conditions de travail dans la négociation collective
Un webinaire pour saisir l’intérêt de prendre en compte les conditions de travail dans les négociations en entreprise et les leviers qui facilitent cette prise en compte.
10 questions sur la négociation collective égalité professionnelle et qualité de vie au travail
Un guide pour découvrir les enjeux d’une négociation sur l’égalité professionnelle.
S'informer sur la certification
Les représentants du personnel et mandataires syndicaux acquièrent de nouvelles compétences dans l’exercice de leurs mandats. Le ministère du Travail a créé une certification professionnelle afin de reconnaître et valoriser les compétences acquises par les élus du personnel, démontrer que l’engagement syndical est reconnu, et préparer une évolution ou une reconversion professionnelle.
Le ministère du Travail a délégué à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), le soin de mettre en place un dispositif d’appui, composé d’un entretien de positionnement et d’ateliers de préparation individuelle et collective à l’examen. Cet accompagnement d'une durée de trois mois, accessible dans toutes les régions françaises, aide chaque mandaté à préparer son dossier.
Des ressources pour aller plus loin
Des études, nationales ou locales, sur les grands enjeux emploi formation et sur les mutations du travail peuvent venir alimenter les réflexions et les travaux de votre comité social d’entreprise (CSE). Ces études sont réalisées par l’Afpa, à la demande et en appui des services déconcentrés de l’État (DREETS / DEETS).
Ces études s’adressent aux services de l’État et à l’ensemble des acteurs économiques et visent à apporter une éclairage et une vision prospective pour mieux anticiper les évolutions du marché du travail (évolutions des secteurs d’activité, filières émergentes ou stratégiques, anticipation des évolutions des modes de production, impacts démographiques…) et en tirer des enseignements sur les besoins en compétences des entreprises et des territoires, notamment à l’aune des grandes transitions écologiques, numériques, démographiques et technologiques.
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