4673 résultats
Détail des résultats de recherche
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : où en est-on en 2024 ?
Chaque entreprise de 20 salariés ou plus doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ou assimilés. En 2024, l’atteinte…
Étude | Publié le
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L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Ratification de la Convention n°155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs
Après le Sénat le 13 février, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°155 de…
Europe et international | Date de mise à jour le
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Dialogue social en entreprise : passer à l’action
Pour accompagner les entreprises -en particulier les TPE-PME- dans leur démarche de dialogue social, le ministère du Travail…
Grand dossier | Publié le
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Se former au dialogue social
Parce que que le dialogue social revêt différentes formes et s’appuie sur une diversité de dynamiques au sein de l’entreprise, se…
Grand dossier | Publié le
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S'informer sur le dialogue social
Les éléments présentés sur cette page vous proposent des information sur le rôle du comité social et économique ainsi que de la…
Grand dossier | Publié le
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Égalité femmes-hommes : de nouvelles avancées concrètes pour les femmes
Introduites par le Gouvernement et adoptées par l’Assemblée nationale, les mesures votées traduisent un engagement fort du…
Communiqué de presse | Date de mise à jour le
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Contrat unique d’insertion et insertion par l’activité économique : quelles différences ?
Les dispositifs de contrats uniques d’insertion (CUI) et d’insertion par l’activité économique (IAE) poursuivent un objectif…
Publication | Publié le
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Santé au travail, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Ce décret rationalise le suivi de l’état de santé des salariés, en répondant à une double logique d'optimisation des ressources…
Foire aux questions | Publié le
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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WorldSkills France | L'État mobilisé en faveur de l'excellence des métiers
Du 16 au 18 octobre 2025, au Parc Chanot de Marseille, la 48e compétition nationale des métiers WorldSkills France rassemble pour…
Dossier de presse | Publié le
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AGORA : la plateforme d’échange de données de la formation professionnelle
AGORA est la plateforme de référence d’échange et de partage de données de la formation professionnelle. Véritable « data hub »,…
Outil | Date de mise à jour le
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Le compte professionnel de prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (ou « C2P ») est ouvert dès lors que le salarié est déclaré par son employeur exposé à un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prime de partage de la valeur
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s), au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites «…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Quelles sont les caractéristiques des structures d’insertion par l’activité économique ?
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement vers l’emploi des…
Étude | Publié le
