4150 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) sera…
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Résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé
L'Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros en 2024 au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre près de 1,2…
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La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…
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Adoption de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,…
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Augmentation en 2024 du nombre de contrats d’apprentissage
Le développement de l'apprentissage se poursuit.La DARES publie ce jour les données sur l'apprentissage en 2024 qui montrent une…
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Égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour publier leur index
D’ici le 1er mars 2025, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité…
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Loi pour le plein emploi | Dossier de presse
La loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs…
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Accidents du travail graves et mortels | Retour sur le CNOCT du 3 février
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Conseil national d…
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Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond
Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme…
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…
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Décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
Astrid Panosyan-Bouvet a saisi la CNNCEFP d’un projet de décret précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d…
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Le suivi de l'état de santé des salariés
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir…
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
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Décret : le Gouvernement continue de soutenir l'apprentissage
En 2025, le Gouvernement reconduira par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis...
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
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Élection syndicale TPE 2024
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…
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Les résultats de l'élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Les résultats de l'élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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Le Compte personnel de formation a 10 ans !
Le ministère du Travail et de l’Emploi, accompagné des partenaires sociaux, a célébré le 21 novembre 2024 les dix ans de ce…
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