Détail des résultats de recherche

• Rapports | Bilans de la négociation collective

  Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 9 décembre 2025

  

• Conventions collectives : nomenclatures

  Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

  Négociation collective | Date de mise à jour le 3 décembre 2025

  

• Les formations communes au dialogue social

  Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…

  Employeurs et salariés | Date de mise à jour le 16 juin 2025

  

• Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…

  Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…

  Acteurs | Date de mise à jour le 23 septembre 2024

  

• Élection syndicale TPE 2024

  Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…

  Instances représentatives | Date de mise à jour le 20 décembre 2024

  

• Toutes et tous mobilisés pour l'égalité femmes-hommes au travail

  Cet événement organisé par Astrid Panosyan-Bouvet réunira chercheurs, dirigeants et partenaires sociaux pour un état des lieux…

  Événément | Date de mise à jour le 12 mars 2025

  

• Ratification de la Convention n°155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs

  Après le Sénat le 13 février, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°155 de…

  Europe et international | Date de mise à jour le 14 novembre 2025

  

• Les délégués syndicaux

  Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 novembre 2025

  

• Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 octobre 2025

  

• Révision des classifications professionnelles | 11 nouvelles branches retenues

  Dans le prolongement de l’appel à projets lancé en 2024, la DGT et l’ANACT poursuivent leur engagement en faveur de la…

  Communiqué de presse | Publié le 11 juillet 2025

  

• Lutte contre le dumping social maritime : le gouvernement renforce les contrôles

  Un bilan national des contrôles réalisés en 2024 et au premier semestre 2025 dans le cadre de la lutte contre le dumping social…

  Communiqué de presse | Publié le 4 juillet 2025

  

• Salariés expérimentés, dialogue social, assurance chômage : adoption par l'Assemblée...

  Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption à l’Assemblée nationale à une très large majorité, du projet de loi transposant les…

  Communiqué de presse | Publié le 3 juillet 2025

  

• Rencontre avec les représentants des chauffeurs de VTC et des plateformes les 2 et 3 juin

  Astrid Panosyan-Bouvet et Philippe Tabarot ont reçu les organisations représentatives des VTC le lundi 2 juin et les…

  Communiqué de presse | Publié le 5 juin 2025

  

• Transposition des ANI sur les salariés expérimentés et le dialogue social | Vote au Sénat

  Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption au Sénat du projet de loi transposant dans la loi les accords nationaux…

  Communiqué de presse | Publié le 4 juin 2025

  

• Représentativité syndicale et patronale : les résultats de la mesure d’audience 2025

  Comme tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales et des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau…

  Dialogue social | Publié le 8 avril 2025

  

• Dialogue social en entreprise | Boîte à outils

  Une sélection d'outils accessibles gratuitement pour accompagner les salariés, les élus des CSE et les entreprises de toutes…

  Ressources | Publié le 27 mars 2025

  

• Le représentant de la section syndicale (RSS)

  Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2025

  

• Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025

  Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…

  Communiqué de presse | Publié le 27 janvier 2025