Détail des résultats de recherche

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 28 juillet 2025

  

• Salariés expérimentés, dialogue social, assurance chômage : adoption par l'Assemblée...

  Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption à l’Assemblée nationale à une très large majorité, du projet de loi transposant les…

  Communiqué de presse

  Publié le 3 juillet 2025

  

• Le registre unique du personnel

  Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 3 décembre 2024

  

• Moins d’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle…

  D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur…

  Publié le 3 février 2022

  

• Élection syndicale TPE : derniers jours pour voter !

  Le compte à rebours est lancé. Il ne reste plus que quelques jours aux salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…

  Publié le 31 mars 2021

  

• Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !

  Dès aujourd’hui, et jusqu’au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…

  Publié le 22 mars 2021

  

• COVID-19 | Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

  Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Le…

  Publié le 30 mars 2020

  

• Vers la reconnaissance des compétences des représentants du personnel :…

  Parce qu’aujourd’hui, les représentants du personnel manquent de repères pour valoriser les compétences invisibles qu’ils…

  Publié le 26 juin 2018