Elle incarne une ambition partagée : agir ensemble, de manière coordonnée et structurée, afin que le handicap ne soit jamais un obstacle, à l’emploi et à l’autonomie.

Depuis 2020, le cadre commun établi entre France Travail et Cap emploi a permis un rapprochement concret, avec la création de 842 lieux uniques d’accompagnement et la mise en place des teams handicap. Ces avancées ont rendu les parcours plus lisibles et mieux accompagnés.

La convention signée aujourd’hui vise à aller plus loin. À compter du 1er janvier 2026, le cadre conventionnel renforcera l’intégration des services et améliorer l’accompagnement des personnes en situation de handicap mais également des employeurs, publics et privés.

Cette convention introduit plusieurs évolutions telles que :

• L’élargissement du cadre conventionnel aux missions d’accompagnement dans l’emploi : la convention quinquépartite couvre désormais l’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que l’appui et l’accompagnement des employeurs publics et privés ;
• Le renforcement de sa gouvernance : un comité de pilotage national est chargé de définir, suivre et évaluer les orientations stratégiques à l’aide d’indicateurs et de données d’éclairage. Il s’appuie pour cela sur des comités techniques mandatés pour travailler sur des sujets thématiques et opérationnels ;
• L’évaluation et contrôle : un point de novation réside dans la mise en place d’une évaluation de la qualité de service, de la conformité des missions et de la bonne affectation des financements ;
• Le dialogue de gestion unifié : la convention instaure un dialogue de gestion unifié articulant dialogue budgétaire et suivi de la performance, afin d’optimiser l’allocation des moyens et renforcer l’efficacité du réseau.

Cette nouvelle convention vise ainsi à rendre l’action publique plus lisible, plus intégrée et plus efficace au service de l’insertion professionnelle durable des personnes en situation de handicap.