4142 résultats
Détail des résultats de recherche
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
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Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés
Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…
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La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
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5 questions - réponses sur le passage à temps partiel
À certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. Il est alors…
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Représentativité syndicale et patronale : les résultats de la mesure d’audience 2025
Comme tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales et des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau…
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DGEFP | Nomination de Benjamin Maurice
Benjamin Maurice a été nommé à la fonction de délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
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L'inspection du travail mobilisée durant la canicule 2024
L’inspection du travail a mené plus de 1700 interventions entre le 1er juin et le 15 septembre 2024, dans de nombreux secteurs.
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Allocation chômage, aides pour les jeunes, arrêts de travail : ce qui change le 1er avril
Le 1er avril 2025, le montant des minima sociaux et de plusieurs prestations fait l’objet d’une revalorisation. Plusieurs…
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
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Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
Ce guide aide les médecins siégeant dans les CRRMP dans leurs décisions relatives à la reconnaissance des maladies…
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Harcèlement moral et dégradation de la santé : nouvelle jurisprudence
La reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé du salarié,…
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Comment améliorer le fonctionnement des CSE | Webinaire le 3 avril
Les observatoires d’analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) proposent un accompagnement aux CSE des…
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Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…
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Un jeune sur quatre souhaite changer de métier
Le Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) a publié, en mars 2025, les résultats de l'enquête Génération…
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L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer…
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Dialogue social en entreprise | Boîte à outils
Une sélection d'outils accessibles gratuitement pour accompagner les salariés, les élus des CSE et les entreprises de toutes…
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