Les espaces de discussion sur le travail (EDT) : définition 

L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) définit les espaces de discussion sur le travail comme « des espaces collectifs qui permettent une discussion centrée sur l’expérience de travail et ses enjeux, les règles de métier, le sens de l’activité, les ressources, les contraintes ».

Ces groupes sont organisés au sein d’une unité de travail, pour trouver des axes d’amélioration concrets des conditions et des techniques de travail (en termes d’organisation, de management, de prévention des risques…), en instaurant un climat participatif de nature à faciliter la mise en discussion sur le travail tel qu’il est vécu sur le terrain (le travail réel).

Les EDT constituent une modalité possible d’exercice du dialogue professionnel, qui vise la discussion du travail réel et la régulation collective de l’activité, sans se confondre avec celui‑ci. 

Les espaces de discussion sur le travail : objet

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle a encouragé la « possibilité donnée aux salariés de s’exprimer sur leur travail, sur la qualité des biens et services qu’ils produisent, sur les conditions d’exercice du travail et sur l’efficacité du travail », en appréhendant les espaces de dialogue comme « l’un des éléments favorisant leur perception de la qualité de vie au travail et du sens donné au travail ».

Les EDT s’inscrivent ainsi dans le cadre d’une expression directe et collective des travailleurs, ayant pour objet de définir les actions susceptibles d’améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production au sein de l’unité de travail à laquelle ils appartiennent, et plus généralement au sein de leur organisation. 

Pour l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), les espaces de discussion sur le travail ont vocation à « faire parler les travailleurs de leur situation réelle » et s’inscrivent dans « une dynamique de discussion et de transformation ».

Ainsi, « en entreprise, les espaces de discussion sur le travail sont des temps, avec un cadre et des règles construites collectivement, et qui permettent de discuter ensemble sur :

• l’expérience de travail et ses enjeux ;
• les règles de métier ;
• le sens de l’activité ;
• les ressources et contraintes pour réaliser le travail. »

Enfin, dans un contexte de changements profonds dans l’organisation du travail (transformations numériques, réorganisations fréquentes pour s’adapter aux mutations économiques, développement du télétravail, etc. ), la valorisation des espaces de discussion sur le travail s’inscrit dans une réflexion d’ordre plus général quant :

• au renforcement de la cohésion collective ;
• à la mise en œuvre collaborative d’outils de prévention des risques professionnels. et de régulation du travail réel.

Les échanges issus des EDT peuvent alimenter l’évaluation des risques professionnels, notamment dans le cadre du DUERP, et contribuent à la prévention primaire.

Les espaces de discussion sur le travail :

• s’inscrivent ainsi dans l’organisation du travail ;
• s’articulent avec les processus de management et les instances représentatives du personnel ;
• produisent des propositions d’amélioration ou des décisions concrètes sur la façon de travailler.

Expression directe au sein des espaces de discussion sur le travail et instances représentatives du personnel 

Le cadre juridique du droit d’expression directe et collective des salariés est défini par les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑3 du Code du travail. Les EDT constituent l’une des modalités possibles de mise en œuvre de ce droit.

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans :

1. Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
2. Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail (article L. 2242-1 du Code du travail).

Les modalités d’exercice du droit d’expression des travailleurs sont ainsi définies dans le cadre de cette négociation portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (article L. 2281-5 du Code du travail).

Dans les entreprises non couvertes par un accord sur « l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail », les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés sont abordées dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise (article L. 2312-26 du Code du travail).

Ainsi, les instances représentatives du personnel sont parties prenantes dans la mise en œuvre du droit d’expression des travailleurs et dans leur participation à des espaces de discussion sur le travail. 

En pratique : la mise en œuvre d’un espace de discussion au travail

L’organisation des espaces de discussion sur le travail s’articule autour de :

• La détermination d’un temps dédié à la discussion, avec des membres de la direction et du personnel, dans un espace propice à un dialogue constructif ;
• La détection des dysfonctionnements dans l’organisation du travail ;
• La détection et la valorisation des bonnes pratiques ;
• L’élaboration de solutions concrètes fondées sur l’expérience empirique des travailleurs pour opérer des améliorations collectives. 

Une discussion sereine et constructive implique certaines conditions préalables :

• Les instances représentatives du personnel, l’employeur et les équipes managériales de l’unité de travail concernée doivent être en capacité de définir le cadre et le fonctionnement de l’espace de discussion envisagé (fréquence, participants, objectifs, modalités d’encadrement, prise en considération des instances de dialogue déjà en place, etc.).
• Un cadre propice à une discussion en confiance doit être assuré. Il doit permettre une expression libre, même dans des contextes hiérarchiques forts, grâce à des règles de fonctionnement explicitées. Ainsi, la mise en œuvre d’un tel espace présuppose une certaine culture du dialogue et un climat sécurisant.
• Les managers sur le terrain doivent se sentir ouverts à une discussion transparente, notamment au titre des dysfonctionnements potentiels révélés lors des échanges et des points d’amélioration. Ils doivent également être ouverts à la co-construction d’outils et de solutions avec leurs subordonnés et disposer des compétences nécessaires pour animer ou participer à un EDT en adoptant une posture de régulation du travail.
• La mise en place de l’espace de discussion sur le travail ne doit pas être perçue comme une contrainte par les travailleurs, imposée par la direction, mais comme un temps légitime inscrit dans l’organisation du travail. Elle ne doit pas être mettre à mal l’organisation habituelle du temps de travail.

Si ces conditions sont réunies, l’élaboration d’un espace de discussion sur le travail implique différentes étapes, dont :

• La définition de la finalité visée par la discussion collective (résolution d’un problème concret, amélioration des outils et/ou conditions de travail d’une équipe spécifique, etc.).
• La construction d’un cahier des charges en lien avec les instances de représentation du personnel, pour formaliser l’organisation des espaces de discussion (modalités d’animation, participants à impliquer, fréquence des rencontres, etc.).

Pour favoriser une discussion constructive, l’Anact valorise la co-animation des EDT par un binôme composé d’une personne désignée par la direction et d’un représentant du personnel.

Il peut également être opportun de faire appel à un « facilitateur » neutre et externe à l’organisation, afin d’animer ces espaces. 

• La mise en pratique concrète des solutions issues de la discussion lors de phases de « test ».

Pour que les EDT soient efficaces et pérennes, ils doivent donner lieu à des réponses aux problèmes soulevés.

La mise en pratique des solutions dégagées lors des espaces de discussion sera valorisée par une phase de test fondée sur l’auto-évaluation, l’apprentissage collectif, l’amélioration des outils. À l’issue de cette phase de « test » et de réversibilité, le projet, s’il est concluant, pourra être étendu, voire appliqué à d’autres unités de travail.