3435 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
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Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…
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Offre raisonnable d'emploi : publication du décret
Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin ont publié le décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre…
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Semaine de l’épargne salariale : du 24 au 28 mars 2025
Du 24 au 28 mars 2025, la neuvième édition de la Semaine de l’Épargne Salariale mettra en lumière les multiples avantages des…
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Retour sur le conseil EPSCO du 10 mars 2025
Astrid Panosyan-Bouvet participait au Conseil emploi et politique sociale de l'Union européenne du 10 mars 2025. La « révolution…
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Ancienneté et différence de salaire | Un nouvel arrêt de la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt de novembre 2024 que la différence d'ancienneté entre deux salariés peut justifier…
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La loi pour le plein emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…
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Loi pour le plein emploi | Dossier de presse
La loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs…
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Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond
Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme…
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…
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Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale…
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La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2022
Selon une étude du ministère du Travail, le salaire de base représentait en 2022, 77,1 % de la rémunération brute totale, tandis…
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
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France Travail
La loi pour le plein emploi transforme Pôle Emploi en opérateur France Travail, avec de nouvelles missions pour le compte de tous…
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La prime de partage de la valeur
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s), au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites «…
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RSA : 86 % des bénéficiaires orientés en 2023, une proportion stable
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié les données actualisées issues de…
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