3564 résultats
Détail des résultats de recherche
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Artistes-auteurs professionnels : une mission conjointe à trois inspections générales
Rachida Dati, Jean-Pierre Farandou et Amélie de Montchalin ont confié une mission à l’Inspection générale des affaires…
Communiqué de presse | Publié le
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Les heures supplémentaires
La Dares a publié les résultats de son étude sur les heures supplémentaires rémunérées dans le secteur privé au troisième…
Publié le
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comment évolue la perception des représentants du personnel et des syndicats ?
La Dares analyse comment évolue la perception des représentants du personnel et des syndicats dans le secteur privé.
Étude | Publié le
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Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Histoire du salaire minimum
Le salaire minimum est la plus faible rémunération que les employeurs sont obligés de verser à leurs salariés. Découvrez les…
Dates-clés | Publié le
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Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…
Égalité professionnelle | Date de mise à jour le
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'intéressement
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Appréhender les impacts de l’IA sur l’avenir du travail
Créé en 2021 par le ministère du Travail et des Solidarités et l'INRIA, le LaborIA est un laboratoire de recherche dédié aux…
Événement | Publié le
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Prix entreprises avec les réfugiés
Le ministère du Travail et des Solidarités s’associe au lancement du prix national « Entreprises avec les réfugiés ». Ce prix…
Événement | Publié le
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La santé mentale : grande cause nationale
Le Gouvernement a décidé de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Le ministère du Travail, de la Santé,…
Grand dossier | Date de mise à jour le
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Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2026
SMIC, cotisations sociales, retraites, santé au travail, dialogue social, insertion par l’activité économique, reconversion…
Droit et réglementation | Date de mise à jour le
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La protection contre les discriminations
Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation...) doit être prise en fonction…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
