3481 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapports | L'inspection du travail en France
Le présent rapport a pour objet de présenter à l'autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les…
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Repérer et remobiliser les publics éloignés de l’emploi
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l…
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
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L'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)
Les travailleurs indépendants qui perdent leur activité de manière définitive et involontaire peuvent prétendre, sous certaines…
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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Révision des classifications professionnelles | 11 nouvelles branches retenues
Dans le prolongement de l’appel à projets lancé en 2024, la DGT et l’ANACT poursuivent leur engagement en faveur de la…
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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
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Lutte contre le dumping social maritime : le gouvernement renforce les contrôles
Un bilan national des contrôles réalisés en 2024 et au premier semestre 2025 dans le cadre de la lutte contre le dumping social…
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Mayotte | Prolongation des mesures de soutien exceptionnelles jusqu'au 30 septembre 2025
Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet prolongent par décret jusqu’au 30 septembre 2025 certaines mesures relatives au…
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
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Salariés expérimentés, dialogue social, assurance chômage : adoption par l'Assemblée...
Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption à l’Assemblée nationale à une très large majorité, du projet de loi transposant les…
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Insertion économique des étrangers en situation régulière par la mobilisation des acteurs
Bruno Retailleau et Astrid Panosyan-Bouvet ont publié le 26 juin une circulaire à l’attention des préfets de région et de…
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L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche…
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans…
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Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2025
Du 16 au 20 juin 2025, c’est la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail de l’ANACT. L’occasion de parler des…
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L’inspection du travail : des missions, des parcours, des visages
Découvrez les portraits d’ambassadrices et ambassadeurs de l’inspection du travail : des parcours variés au service du droit et…
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