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Détail des résultats de recherche
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
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Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
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L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
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Les règles de décompte des effectifs
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
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Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions,…
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RSA et prime d'activité : le pré-remplissage des déclarations se généralise
Les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) effectuées au titre de la prime d’activité et du RSA sont désormais pré…
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La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
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L'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)
Les travailleurs indépendants qui perdent leur activité de manière définitive et involontaire peuvent prétendre, sous certaines…
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Révision des classifications professionnelles | 11 nouvelles branches retenues
Dans le prolongement de l’appel à projets lancé en 2024, la DGT et l’ANACT poursuivent leur engagement en faveur de la…
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Mayotte | Prolongation des mesures de soutien exceptionnelles jusqu'au 30 septembre 2025
Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet prolongent par décret jusqu’au 30 septembre 2025 certaines mesures relatives au…
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Insertion économique des étrangers en situation régulière par la mobilisation des acteurs
Bruno Retailleau et Astrid Panosyan-Bouvet ont publié le 26 juin une circulaire à l’attention des préfets de région et de…
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