3261 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
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Élection syndicale TPE 2024
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…
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Les résultats de l'élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Les résultats de l'élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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Jeune et citoyen l Le guide de mes premières démarches
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) a publié le guide « Jeune et Citoyen » à l’intention de tous les…
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Multilingual information campaign for posted workers and their employers in the…
This campaign aims to remind people of the legal, health and social framework governing the mobility of posted workers and…
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La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
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Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels
Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La…
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Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) |…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l…
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…
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Accompagner les victimes d'accidents du travail et leurs familles
Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail propose un outil pour…
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Répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Le portail d’information à destination du public a ouvert fin janvier 2023. Les employeurs et établissements habilités peuvent s…
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Les CSE et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Ce guide vise à sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte…
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Journée mondiale contre le travail des enfants | Rappel historique
Le 12 juin dernier se tenait la Journée mondiale contre le travail des enfants. Elle vise à promouvoir des actions de prévention…
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Aménager l'organisation du travail pendant les JOP
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auront des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation…
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Trois ressources pour comprendre et agir
L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) publie trois outils à destination des acteurs de l…
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La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de…
Afin d'accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021…
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Le système et les régimes de retraite
Le système de retraite français est un système obligatoire, par répartition et contributif.
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