3244 résultats
Détail des résultats de recherche
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGEFP ?
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place un dispositif spécifique pour recueillir…
Signalement | Date de mise à jour le
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La période de reconversion
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité…
Fiche pratique | Publié le
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Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Conseillers Entreprise Service Public
Le service public Conseillers-Entreprises permet aux services de l’État et à l’ensemble des organismes publics et parapublics de…
Services en ligne | Date de mise à jour le
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Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…
Égalité professionnelle | Date de mise à jour le
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Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
Questions-réponses | Date de mise à jour le
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Mes démarches travail
« Mes démarches travail » facilite les formalités des entreprises. Il centralise l’accès à des services existants et intègre deux…
Services en ligne | Publié le
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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé parental d'éducation
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de maternité
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé d'adoption
Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d&…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Le versement du salaire
Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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L'aide à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle aborde les questions relatives à l'aide au…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
Foire aux questions | Date de mise à jour le
