Dans cette vidéo, nous allons vous présenter le parcours de saisie d'une demande de rupture ou de transfert d'un ou plusieurs salariés protégés, depuis le portail  « Mes démarches travail ».

Ce service permet d'adresser à l'inspecteur du travail compétent, une demande d'autorisation de rupture, totalement dématérialisée.

Le portail  « Mes démarches travail » regroupe, en un point unique, plusieurs téléservices jusqu'à présent dispersés.

Il permet également d'accéder à de nouveaux téléservices, à l'instar de celui que nous vous présentons aujourd'hui.

Le processus de saisie de la demande d'autorisation de rupture ou de transfert de contrat de travail du salarié protégé se déroule en cinq étapes principales, après la création d'un compte utilisateur.

Pour accéder au service, il est indispensable de créer un compte EFP Connect.

Pour ce faire, accédez au téléservice  « Salariés protégés » et cliquez sur le bouton  « Je crée mon compte EFP Connect ».

Renseignez une adresse e-mail alliée à ce compte.

Suivre les indications.

Réceptionnez ensuite le code de vérification qui est envoyé sur la boîte de messagerie que vous avez renseignée.

Après création du mot de passe, saisissez les nom, prénom, poste occupé, raison sociale ou SIREN.

Vous pouvez, désormais, accéder au service.

Sur cette page, vous retrouverez vos demandes transmises ou celles en cours.

Maintenant, vous allez pouvoir saisir et transmettre votre première demande.

Le formulaire se compose de cinq étapes principales.

« Motif de rupture ou de transfert ».

Il est nécessaire de sélectionner le motif de la demande, par exemple  « rupture conventionnelle », « transfert », « inaptitude ».

Le parcours diffère en fonction du motif de la demande, s'il s'agit d'un motif personnel (type disciplinaire par exemple) ou d'un motif non personnel (de type économique par exemple).

Le service d'inspection compétent est ainsi déterminé automatiquement, en fonction de l'établissement, de la situation du salarié et des règles juridiques applicables à la nature du motif retenu.

La deuxième étape, « Informations relatives au salarié protégé » consiste à compléter les informations du salarié protégé, portant sur son état civil, son adresse de correspondance, sa fonction et, en dernier lieu, sur son ou ses mandats.

Le parcours permet, à chaque étape, de revenir au formulaire précédent, d'enregistrer le formulaire pour poursuivre la démarche plus tard.

Les champs obligatoires sont clairement indiqués et des bulles d'aide sont disponibles.

La troisième étape, « Documents », consiste à déposer la demande écrite via le bouton « Ajouter une demande écrite » ainsi que les pièces complémentaires individuelles ou collectives si nécessaire.

« Informations relatives au demandeur ».

Elle consiste à créer le demandeur ou l'ajouter, en tant que contact récupéré, depuis le compte utilisateur.

La dernière étape, récapitulative, consiste à vérifier et, au besoin, modifier les informations déclarées.

Une fois l'ensemble des informations validées, la transmission est réalisée au clic sur le bouton dédié, en bas à droite.

Cet envoi adresse automatiquement la demande au service désigné.

Elle génère une preuve de dépôt horodatée qui est téléchargeable.

Une FAQ permet de répondre aux principales interrogations.

Elle est disponible en page d'accueil depuis un onglet spécifique.

Merci de votre attention.

À bientôt, sur le portail « Mes démarches travail ».

Bienvenue sur ce tutoriel dédié au portail "Mes démarches travail".

Aujourd'hui, nous allons voir ensemble comment procéder à la déclaration préalable obligatoire pour les opérations de bâtiment et de génie civil soumis à coordination.

Ce service permet de l'adresser de façon entièrement dématérialisée au service d'inspection du travail ainsi qu'aux organismes de prévention destinataires.

D'une manière générale, le portail "Mes Démarches Travail" regroupe en un point unique plusieurs téléservices jusqu'à présent dispersés.

Pour commencer, connectez-vous à votre espace sur le portail au moyen de votre compte.

L'accès nécessite de disposer d'un compte EFP Connect.

Pour ce faire, accédez au portail « Mes démarches chantier » et cliquez sur le bouton « Je crée mon compte EFP Connect ».

Complétez les informations et réceptionnez ensuite le code de vérification qui est envoyé sur la boîte de messagerie que vous avez renseignée.

Créez votre mot de passe puis indiquez les noms, prénoms, postes occupés, raisons sociales ou SIREN.

Vous pouvez ensuite accéder au service.

La page d'accueil du portail permet d'initier une déclaration via le bouton « Saisir une nouvelle déclaration », de visualiser celles qui sont envoyées sur l'onglet « Mes chantiers » ainsi que celles en attente.

La création d'une nouvelle déclaration préalable se déroule en six étapes principales : identifier le maître d'ouvrage, identifier et localiser le chantier, fournir les données essentielles de l'opération, identifier les maîtres d'œuvre et les coordonnateurs SPS ainsi que les entreprises déjà désignées.

Le processus de création d'un nouvel intervenant est, quel qu'il soit, à peu Identifier l'établissement de rattachement au moyen de son numéro de SIRET, de son nom et de son adresse.

Identifier la personne physique représentant l'intervenant sur l'opération.

Ce dernier peut être créé ou simplement ajouté s'il a déjà été enregistré.

Certains intervenants supplémentaires, français ou étrangers, et leurs représentants peuvent être ajoutés lorsque cela est proposé.

La localisation du chantier s'effectue en indiquant l'adresse exacte du lieu d'accès ou simplement la commune.

Si ces informations ne sont pas connues ou inexistantes, il est possible d'utiliser les coordonnées de latitude ou de longitude.

Ces données sont reportées sur une carte qui permet de visualiser l'implantation proposée.

Si elle correspond bien à l'emplacement souhaité, le parcours peut être poursuivi.

Si une modification doit être réalisée, un clic dans la carte permet de déplacer l'épingle sur le point précis souhaité.

La page des informations relatives au chantier doit être complétée des données qui sont d'ores et déjà disponibles : catégorie, date de début, durée, effectif prévisionnel en homme jour.

Il est toujours possible d'interrompre la saisie et de la reprendre ultérieurement depuis la page d'accueil.

La page récapitulative permet de vérifier les données saisies et de les modifier au besoin.

Si elles sont correctes, la déclaration peut être transmise.

La transmission de la déclaration préalable est réalisée automatiquement auprès des services de contrôle compétents ainsi qu'aux organismes de prévention destinataires.

En page d'accueil, le chantier bascule dans l'onglet « Mes chantiers ».

Trois boutons permettent de modifier les données du chantier, de télécharger le Cerfa complété et horodaté à titre justificatif.

Un bouton supplémentaire permet de connaître les services auxquels la déclaration est transmise.

Pour modifier un chantier déjà créé, il faut cliquer sur l'icône « Crayon » disponible dans l'onglet du bloc du chantier concerné de la page d'accueil.

Les modifications sont intégralement possibles lorsque la déclaration n'est pas envoyée.

Elle est aussi disponible mais de façon plus limitée lorsqu'elle est transmise.

Les champs bloqués sont dans ce cas grisés.

Une déclaration transmise peut donc faire directement l'objet d'une mise à jour.

Merci de votre attention.

Vous savez maintenant comment créer ou modifier un chantier soumis à déclaration préalable sur le portail  « Mes Démarches Travail ».

En cas de besoin, consultez la FAQ disponible dans deux onglets spécifiques de la page d'accueil et du portail Chantier.