5579 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Égalité femmes-hommes : de nouvelles avancées concrètes pour les femmes
Introduites par le Gouvernement et adoptées par l’Assemblée nationale, les mesures votées traduisent un engagement fort du…
Communiqué de presse | Date de mise à jour le
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Contrat unique d’insertion et insertion par l’activité économique : quelles différences ?
Les dispositifs de contrats uniques d’insertion (CUI) et d’insertion par l’activité économique (IAE) poursuivent un objectif…
Publication | Publié le
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L'inspection du travail en situation coloniale : 1919-1962
Journée d’études 2025 de l’Association pour l'étude de l'histoire de l'inspection du travail (AEHIT) le 1er décembre 2025
Journée d'études | Publié le
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L'Association pour l'étude de l'histoire de l'inspection du travail
L'Association pour l'Étude de l'Histoire de l'Inspection du Travail (AEHIT), présidée par Monsieur Bernard Laurençon, directeur…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2028 et plan d'actions
1. Introduction1.1 Cadre légal et réglementaireL’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et…
Publié le
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Accessibilité du site
Les ministères sociaux s’engagent à rendre leurs sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses…
Date de mise à jour le
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L'adaptation du poste du salarié à sa situation
Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.
Maintien en emploi | Date de mise à jour le
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Santé au travail, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Ce décret rationalise le suivi de l’état de santé des salariés, en répondant à une double logique d'optimisation des ressources…
Foire aux questions | Publié le
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Conseillers Entreprise Service Public
Le service public Conseillers-Entreprises permet aux services de l’État et à l’ensemble des organismes publics et parapublics de…
Services en ligne | Date de mise à jour le
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Engageons-nous pour le Travail et la Solidarité
Quand on est juriste, ingénieur, chercheur, professionnel de la santé au travail… et que l’on veut soutenir chaque jour l’emploi…
Recrutement | Date de mise à jour le
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feuille de route Transition écologique de la DGEFP | Traitement des données personnelles
Identité du responsable du traitementLa présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles la Délégation…
Informations légales | Publié le
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Reclassement des fonctionnaires : le Centre d’orientation et de réemploi (1946…
La lettre de Quentin Lohou nous fait découvrir un service méconnu du ministère du travail, le centre d’orientation et de réemploi…
Publication | Publié le
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La Délégation à l’information et à la communication (DICOM)
L’organisation de la délégation à l’information et à la communication mentionnée article 9 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Formation technologique et professionnelle initiale et des métiers | Liste 2025
Chaque année, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère en charge de la formation professionnelle arrêtent la liste…
Appel à candidatures | Publié le
