À qui s’adresse cette mobilité ? 

La mobilité européenne et internationale s'adresse aux : 

• Apprentis (en contrat d'apprentissage)
• Salariés en contrat de professionnalisation. 

Comment fonctionne la mobilité européenne et internationale ? 

Deux options sont possibles : 

• Soit l'alternant est mis à disposition temporairement auprès d'une entreprise et / ou d'un organisme de formation à l'étranger pour toute la durée de la mobilité. Dans ce cas, le contrat de travail liant l'alternant à l'employeur en France n'est ni rompu ni suspendu. L'employeur continue notamment à lui verser son salaire et reste responsable de sa protection sociale. La structure d'accueil est pour sa part responsable des conditions d'exécution du travail en entreprise ou de la formation dans les conditions prévues par la convention.
• Soit le contrat de l'alternant est mis en veille pour une durée limitée à la période de mobilité. Dans ce cas, l'entreprise et / ou l'organisme de formation du pays d'accueil devient responsable des conditions d'accueil et de formation de l'apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation. L'alternant est alors soumis aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil notamment en matière de santé et sécurité rémunération, durée de travail, repos hebdomadaires et jours fériés.

Pour effectuer la mobilité, il est obligatoire de conclure une convention de mise en veille du contrat de l'alternant ou de mise à disposition de l'alternant signée par plusieurs parties : l'alternant, l'organisme de formation en France, l'entreprise en France et l'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil. Des dérogations à la signature de la convention par la ou les structures d'accueil sont possibles sous condition (cf. guides mobilité européenne et internationale des alternants). 

Combien de temps peut durer la mobilité ? 

La période de mobilité à l'étranger peut représenter jusqu'à la moitié de la durée totale du contrat d'alternance, dans la limité d'un an. 

Existe-il des aides et financements de la mobilité ? 

L'opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge les frais de l'alternant générés par la mobilité à l'étranger, notamment les frais de déplacement et logement. L'alternant et l'employeur peuvent se renseigner auprès de leur OPCO pour connaître les modalités de prise en charge. 

D'autres aides financières sont proposées par différents organismes tels que Erasmus +, les aides régionales, les programmes de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ). 

À qui s’adresser ? 

Le centre de formation d'apprentis en France, et en particulier le référent mobilité, est le principal interlocuteur principal pour toutes les questions liées à la mobilité internationale. 

Textes de références

La mobilité européenne et internationale des alternants est régie par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et a été complétée et simplifiée par la loi du 27 décembre 2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage ».  Les dispositions qui précisent les principales modalités de la mobilité internationale et européenne des alternants, figurent aux articles L. 6222-42 à L. 6222-44 du code du travail pour les apprentis et aux articles L. 6325-1 à L. 6325-4-1 pour les salariés en contrat de professionnalisation. Elles sont complétées par un décret et des documents plus précis par thématique : 

• Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation.
• Instruction ministérielle n° DSS/DACI/2020/42 du 15 mai 2020 relative aux modalités de mise en œuvre de la couverture sociale garantie aux apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation partant en mobilité dans un État membre de l’Union européenne en vertu des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail.