3440 résultats
Détail des résultats de recherche
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
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Amiante | Les formations disponibles sur le site de France Compétences
Les formations à la prévention des risques liés à l’amiante sont à nouveau enregistrées dans le répertoire spécifique de France…
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Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
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L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le décret n° 2006-1386 du…
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
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Risques au travail et prévention | Acteurs et législation en France de 1810 à 2021
Le ministère du Travail et de l'Emploi a accueilli en novembre 2024 une exposition sur l'histoire de la prévention des risques…
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La liste des postes à risques
Le chef d'établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la…
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Table ronde | Prévenir les accidents du travail
Dans le cadre d'une campagne du ministère, Gaël Chatelain-Berry, créateur du podcast Happy Work, a animé une table ronde…
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Questions-réponses | Les jobs d’été
À partir de quel âge ?En pratique, peu d’employeurs recrutent des jeunes âgés de moins de 18 ans pour occuper des jobs d’été…
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Le salaire minimum de croissance (SMIC)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce,…
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Une nouvelle campagne pour renforcer la prévention des accidents du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à…
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La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser
En 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 38 022…
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Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
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Les principaux risques d’accidents du travail et les moyens de prévention
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de…
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Les grands principes de la prévention des risques professionnels
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les…
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Que faire à la suite d’un accident du travail ?
Vous êtes employeur ? Victime ou proche de la victime ? représentant du personnel ? Retrouvez sur cette page les démarches à…
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