Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, qui deviendra obligatoire à compter de l’été 2025.

Un outil renforcé pour limiter les fraudes

Face à la hausse des fraudes constatées en 2024, plus de 30 millions d’euros de préjudice liés à de faux arrêts de travail, contre 8 millions en 2023, l’Assurance Maladie introduit un nouveau modèle d’avis d’arrêt de travail sur support papier spécifique, permettant notamment l’identification du prescripteur de façon sécurisée.

L’objectif est de rendre les documents infalsifiables et lutter contre la vente de faux arrêts de travail, notamment sur internet et les réseaux sociaux.

Une généralisation à partir de l’été 2025

Depuis septembre 2024, ce formulaire est accessible à la commande sur amelipro. Son usage est encouragé dans toutes les situations où le support papier est nécessaire, notamment lors des consultations à domicile.

Il deviendra obligatoire à partir de l’été 2025 pour tous les envois d’arrêts de travail sur papier.

Privilégier la télétransmission

L’Assurance Maladie rappelle que la télétransmission via amelipro reste la méthode la plus sécurisée pour transmettre un arrêt de travail. Elle permet de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification.
 

Partager cet article

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.