Lancement du Passeport de prévention en santé au travail
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Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation. Conçu pour renforcer la prévention en santé au travail, il a vocation à garantir la traçabilité des formations en santé et sécurité en mettant en relation organismes de formation, employeurs, travailleurs et demandeurs d’emploi. Dès aujourd’hui, les organismes de formation ont accès à l’espace leur permettant de déclarer les formations dispensées en santé et sécurité au travail. Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le Passeport de prévention sera progressivement déployé auprès des employeurs puis des travailleurs et demandeurs d’emploi.
Un outil issu du dialogue social
Imaginé par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI du 10 décembre 2020 sur la santé au travail et inscrit dans le code du travail par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention a vocation à garantir la traçabilité des formations en santé et sécurité en mettant en relation organismes de formation, employeurs, travailleurs et demandeurs d’emploi. Développé en lien avec les partenaires sociaux, il est un outil clé pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail et valoriser les compétences des travailleurs et demandeurs d’emploi.
Un espace centralisé et sécurisé
Le Passeport de prévention regroupe ainsi en un seul lieu, sécurisé, toutes les données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail d’un travailleur ou demandeur d’emploi et permet ainsi de garantir et fiabiliser les formations suivies. En mettant en relation les organismes de formation, les employeurs, les travailleurs et les demandeurs d’emploi, il a vocation à consolider la formation des actifs en matière de prévention des risques professionnels grâce à un meilleur suivi.
Un service pour tous les acteurs de la prévention
Le Passeport de prévention permet ainsi :
- aux organismes de formation de saisir les formations qu’ils ont dispensées dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, notamment pour le compte d’un employeur ;
- aux employeurs de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés améliorant ainsi leur suivi (formation arrivant à expiration, formation à renouveler…) ;
- aux travailleurs ou demandeurs d’emploi de déclarer, s’ils le souhaitent, les formations santé et sécurité au travail suivies à leur initiative et de partager avec les employeurs ou les recruteurs leur parcours de formation, valorisant ainsi leurs compétences et favorisant leur employabilité.
Dès aujourd’hui, les organismes de formation peuvent accéder à leur espace de déclaration. L’obligation de déclarer des formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail par le biais de ce service débutera à partir du 1er septembre 2025. Le service sera ensuite déployé auprès des employeurs au cours du premier trimestre 2026, puis des travailleurs et demandeurs d’emploi au quatrième trimestre 2026.
Dans une logique d’amélioration continue, il sera enrichi, au fil de l’eau, par de nouvelles fonctionnalités telle que la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion des formations.