3362 résultats
Détail des résultats de recherche
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
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Questions-réponses | Le versement du salaire
Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…
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Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Destiné aux apprentis et employeurs, ce guide vise à informer sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
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Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie…
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L'adaptation du poste du salarié à sa situation
Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
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Qu'est-ce que le maintien en emploi ?
En cas de difficultés au travail en raison de problèmes de santé ou de handicap, des solutions existent pour préserver l’emploi d…
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Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de…
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
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Guide pour les employeurs et organismes de formation
Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l'État ? Ce guide vous permet de vous repérer…
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
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Questions-réponses | Quels recours contre un avis d’inaptitude ?
Le recours contre un avis d’aptitude, une proposition d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude prononcé par un médecin du…
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Ancienneté et différence de salaire | Un nouvel arrêt de la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt de novembre 2024 que la différence d'ancienneté entre deux salariés peut justifier…
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Arnaques et fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées
Le ministère constate une recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes…
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MOOC : Handicap, des clés d'actions vers l'emploi
En France, 14,5 millions de personnes sont touchées par le handicap, soit près de 1 Français sur 5. Le ministère du Travail, de…
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