Adapter le poste d'un salarié à sa situation
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Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.
Dans le cadre du maintien en emploi, une adaptation de poste peut être envisagée, en fonction de la situation de votre salarié et des possibilités de votre entreprise, afin de maintenir votre salarié en poste dans de bonnes conditions.
L’adaptation du poste de travail d’un salarié dans le cadre du maintien dans l’emploi peut avoir lieu :
- Suite à un accident (professionnel ou non) ;
- Suite à une maladie (professionnelle ou non) ;
- En cas d’apparition ou d’évolution d’un handicap ;
- En cas de changements dans l’environnement professionnel qui impactent la capacité du salarié à travailler.
Dans ces situations, vous et votre salarié pouvez être en contact avec le médecin de santé au travail. Dans le cas où le médecin de santé au travail propose des mesures d’aménagement du poste de travail, vous êtes tenu de prendre en considération ces propositions.
En quoi consistent les aménagements possibles ?
Le médecin de santé au travail, en lien avec les acteurs spécialisés comme Cap emploi ou la CARSAT, peut proposer des mesures telles qu’un aménagement de la charge de travail, des horaires ou du temps de travail (temps partiel thérapeutique), un aménagement du poste de travail (siège ergonomique), un changement d’outil (logiciel ou écran adapté), mais aussi une adaptation de l’éclairage, la mise en place d’une nouvelle technique pour diminuer une contrainte posturale, l’atténuation d’un bruit…
Le médecin de santé au travail évalue les solutions possibles en fonction de la situation de du salarié, des contraintes de sa condition et de son métier et des contraintes de votre activité. Il s’agit ainsi d’étudier les moyens à mettre en place pour faire correspondre le poste et les capacités du salarié concerné dans son collectif de travail.
Le médecin de santé au travail :
- Analyse le poste existant (exigences de posture, de poids soulevé…) et les conditions de travail liées à l'environnement du poste (aération, bruit, éclairage, température, etc…) qui pourraient rendre incompatible le poste avec les capacités du salarié ;
- Analyse les capacités du salarié ;
- Formule, en concertation avec vous et le salarié, des propositions d’aménagement, que vous devez suivre sauf si vous êtes en incapacité justifiée de le faire.
En tant qu'employeur, quel est mon rôle dans l'adaptation de poste d'un salarié ?
Pendant l’arrêt de travail, vous pouvez suggérer à votre salarié de faire une demande de visite de pré-reprise afin de commencer à anticiper sa reprise au travail.
Attention : cette visite n’a pas pour but d’accélérer son retour au travail mais bien d’instaurer un suivi de l’évolution de l’état de santé du salarié par le médecin de santé au travail et d’anticiper des besoins ultérieurs (aménagement de poste). Si la visite de pré-reprise est optionnelle et à l’initiative du salarié, le salarié concerné passera, dans tous les cas, par une visite de reprise, obligatoire à son retour.
Des outils et des acteurs peuvent également être mobilisés pendant l’arrêt pour préparer le retour à l’emploi (essai encadré, conseil en évolution professionnelle, PMSMP, etc.).
Au moment du retour au travail, si le médecin du travail formule qu’une adaptation de poste est nécessaire, vous avez l’obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail. En cas d’impossibilité de mettre en place les aménagements proposés par le médecin de santé au travail, vous devez faire connaître les motifs qui s’opposent à donner suite à l’aménagement proposé. En lire plus sur le guide «Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable».
Dans tous les cas, en tant qu’employeur du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l’appui et de l’aide de l’Agefiph dans le cas où votre salarié est bénéficiaire de l’obligation d’emploi (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH…). L’AGEFIPH propose notamment une aide à l’adaptation des situations de travail, décrite ci-dessous.
Dans le secteur public, vous pouvez bénéficier de l’appui et des aides du FIPHFP pour vos agents bénéficiaires de l'obligation d’emploi ou aptes avec restriction.
Qui peut m'aider ?
- AGEFIPH (secteur privé) ;
- FIPHFP (secteur public) ;
- Cap Emploi.
Et aussi :
- Sur le site de l’Agefiph : aide à l’adaptation des situations de travail
- Sur le site du FIPHFP : aides et interventions possibles
- Guide Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable - Défenseur des Droits - Décembre 2017
Textes de référence
- Directive européenne du 27 novembre 2000 (n°2000/78) portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
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