3267 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
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Mayotte | Prolongation des mesures de soutien exceptionnelles jusqu'au 30 septembre 2025
Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet prolongent par décret jusqu’au 30 septembre 2025 certaines mesures relatives au…
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Salariés expérimentés, dialogue social, assurance chômage : adoption par l'Assemblée...
Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption à l’Assemblée nationale à une très large majorité, du projet de loi transposant les…
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Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
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La participation
Outil de partage de la valeur et d'épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des…
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
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Semaine de l’épargne salariale : du 24 au 28 mars 2025
Du 24 au 28 mars 2025, la neuvième édition de la Semaine de l’Épargne Salariale mettra en lumière les multiples avantages des…
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Mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) sera…
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Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond
Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme…
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…
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Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale…
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La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2022
Selon une étude du ministère du Travail, le salaire de base représentait en 2022, 77,1 % de la rémunération brute totale, tandis…
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité,…
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Élection syndicale TPE : le vote commence aujourd'hui
Plus de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter en ligne…
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Ouverture de l'élection syndicale des salariés de TPE et des employés à domicile
La ministre du Travail et de l’Emploi annonce l’ouverture de l'élection syndicale des salariés des très petites entreprises et…
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