3188 résultats
Détail des résultats de recherche
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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Les infractions relatives à l’exploitation par le travail
L’exploitation par le travail recoupe les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine, les conditions…
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Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail
La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…
Europe et international | Publié le
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L’État et l’inspection du travail face à l'exploitation par le travail
La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains mobilise l’ensemble des pouvoirs publics, en lien étroit avec la…
Acteurs | Publié le
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Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?
Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter...
Fiche pratique | Publié le
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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui peut vous aider à couvrir les dépenses liées à votre…
Aides financières | Publié le
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Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
Santé et handicap au travail | Publié le
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La reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Lorsque les conséquences financières du handicap de votre salarié restent très importantes, même après l'aménagement optimal de…
Handicap | Publié le
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L’aide aux déplacements en compensation du handicap
Vous pouvez bénéficier d’une aide aux déplacements. Cette aide est accordée pour charge les surcoûts pour les déplacements en…
Surcoûts liés au handicap | Publié le
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L'aide prothèses auditives
Vous pouvez bénéficier d’une participation financière pour l’achat et le réglage de vos prothèses auditives. Le montant maximum…
Handicap | Publié le
