3344 résultats
Détail des résultats de recherche
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
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La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques …
L’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail mentionnée…
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
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Le Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de…
Le CHATEFP (Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) a été créé…
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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La Direction des affaires juridiques (DAJ)
L’organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux mentionnée article 7 du décret n° 2013-727 du 12…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
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Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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Accessibilité du site
Les ministères sociaux s’engagent à rendre leurs sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses…
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans…
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Le Conseil national de l'inspection du travail (CNIT) | Présentation et travaux
Le CNIT est une instance consultative indépendante qui veille au respect de l’indépendance de l’inspection du travail telle que…
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Les formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…
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